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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Est déclaré irrecevable tout dépôt qui ne comporte pas au moins un exemplaire de la ~~Suppression : déclaration de dépôt, même~~Ajout : demande ~~Suppression : irrégulière~~Ajout : d'enregistrement ~~Suppression : en~~Ajout : contenant la ~~Suppression : forme,~~Ajout : mention ~~Suppression : contenant~~Ajout : prévue ~~Suppression : les~~Ajout : au ~~Suppression : mentions~~a

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et au moins un exemplaire de la reproduction graphique ou photographique du ou des dessins

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l'article R. 512-3

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et qui n'est pas accompagné de la justification du paiement de la redevance de dépôt.

Ajout : La reproduction ci-dessus mentionnée doit être d'une qualité suffisante pour permettre une publication satisfaisante au Bulletin officiel de la propriété industrielle.