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La demande de brevet Suppression : estAjout : peut Ajout : être déposée soit à l'Institut national de la propriété industrielle, soit dans une préfecture autre que celle de Paris. Le dépôt peut Ajout : également résulter Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'envoiAjout : envoi à l'Institut national de la propriété industrielle Suppression : d'unAjout : soit Ajout : sous pli postal recommandé avec demande d'avis de réception, Suppression : ou