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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
74 mots ajoutés38 mots supprimés
Un rapport de recherche préliminaire est établiAjout : . Suppression : surAjout : Il Suppression : laAjout : cite Suppression : baseAjout : les Suppression : desAjout : documents Suppression : dernièresAjout : qui Suppression : revendicationsAjout : peuvent Suppression : déposées,Ajout : être Ajout : pris en Suppression : tenantAjout : considération Suppression : compteAjout : pour Suppression : deAjout : apprécier la Suppression : descriptionAjout : brevetabilité Suppression : etAjout : de l'invention, Suppression : leAjout : objet Suppression : casAjout : de Suppression : échéant,Ajout : la Suppression : desAjout : demande Suppression : dessinsAjout : de brevet. Il Suppression : citeAjout : est Suppression : lesAjout : assorti Suppression : documentsAjout : d'une Suppression : quiAjout : opinion Suppression : peuventAjout : sur Suppression : êtreAjout : la Suppression : prisAjout : brevetabilité Suppression : enAjout : de Suppression : considérationAjout : l'invention Suppression : pourAjout : au Suppression : apprécierAjout : regard Suppression : laAjout : des Suppression : nouveautéAjout : documents Suppression : deAjout : cités. Suppression : l'invention,Ajout : Cette Suppression : objetAjout : opinion Ajout : est accessible aux tiers dans le dossier de la demande de brevetAjout : . Le rapport de recherche préliminaire et l'opinion sont établis sur la base des revendications déposées, Ajout : en tenant compte de la description etAjout : , Suppression : l'activitéAjout : le Suppression : inventiveAjout : cas échéant, des dessins. Chaque citation est faite en relation avec les revendications qu'elle concerne. Si nécessaire, les parties pertinentes du document cité sont identifiées en indiquant notamment la page, la colonne et les lignes ou les figures. Le rapport de recherche préliminaire distingue entre les documents cités qui ont été publiés avant la date de priorité, entre la date de priorité et la date de dépôt, à la date de dépôt et postérieurement. Tout document se référant à une divulgation orale, à un usage ou à toute autre divulgation ayant eu lieu antérieurement à la date du dépôt de la demande de brevet est cité dans le rapport de recherche préliminaire en précisant la date de publication du document et celle de la divulgation non écrite.