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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
74 mots ajoutés38 mots supprimés
Ajout · Suppression
Un rapport de recherche préliminaire est établiAjout : .Suppression : surAjout : IlSuppression : laAjout : citeSuppression : baseAjout : lesSuppression : desAjout : documentsSuppression : dernièresAjout : quiSuppression : revendicationsAjout : peuventSuppression : déposées,
Ajout : être
Ajout : pris
en
Suppression : tenant
Ajout : considération
Suppression : compte
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : apprécier
la
Suppression : description
Ajout : brevetabilité
Suppression : et
Ajout : de l'invention
,
Suppression : le
Ajout : objet
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : échéant,
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : demande
Suppression : dessins
Ajout : de brevet
. Il
Suppression : cite
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : assorti
Suppression : documents
Ajout : d'une
Suppression : qui
Ajout : opinion
Suppression : peuvent
Ajout : sur
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : pris
Ajout : brevetabilité
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : considération
Ajout : l'invention
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : apprécier
Ajout : regard
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : nouveauté
Ajout : documents
Suppression : de
Ajout : cités.
Suppression : l'invention,
Ajout : Cette
Suppression : objet
Ajout : opinion
Ajout : est accessible aux tiers dans le dossier
de la demande de brevet
Ajout : . Le rapport de recherche préliminaire et l'opinion sont établis sur la base des revendications déposées
,
Ajout : en tenant compte de la description
et
Ajout : ,
Suppression : l'activité
Ajout : le
Suppression : inventive
Ajout : cas échéant, des dessins
. Chaque citation est faite en relation avec les revendications qu'elle concerne. Si nécessaire, les parties pertinentes du document cité sont identifiées en indiquant notamment la page, la colonne et les lignes ou les figures. Le rapport de recherche préliminaire distingue entre les documents cités qui ont été publiés avant la date de priorité, entre la date de priorité et la date de dépôt, à la date de dépôt et postérieurement. Tout document se référant à une divulgation orale, à un usage ou à toute autre divulgation ayant eu lieu antérieurement à la date du dépôt de la demande de brevet est cité dans le rapport de recherche préliminaire en précisant la date de publication du document et celle de la divulgation non écrite.