Comparer deux versions

Suppression : Des certificats d'obtention végétale peuvent en outre être délivrés dans les conditions prévues par les articlesAjout : La Suppression : L.Ajout : durée Suppression : 412-1,Ajout : de Suppression : L.Ajout : la Suppression : 623-1,Ajout : protection Suppression : L.Ajout : est Suppression : 623-3Ajout : de Suppression : àAjout : vingt Suppression : LAjout : ans. Suppression : 623-16 et le présent chapitre pourAjout : Pour les Suppression : espèces suivantes : abricotier, alstroemère, amandier, aubergine, Begonia elatior, berberis, brome (Bromus carinatus Hock. et Arn., Bromus sitchensis Trin., Bromus stamineus Desv. incl. B, valdivianus Phil., Bromus willdenowii Cunth B, unioloïdesAjout : arbres Suppression : H.B.C.Ajout : forestiers, Suppression : Cartharticus aut c.),Ajout : fruitiers Suppression : buddleia,Ajout : ou Suppression : cassisAjout : d'ornement, Suppression : cerisier,Ajout : pour Suppression : châtaignier,Ajout : la Suppression : chicorée-endiveAjout : vigne Suppression : (CichoriumAjout : ainsi Suppression : intybusAjout : que Suppression : L.),Ajout : pour Suppression : chicoréeAjout : les Suppression : friséeAjout : graminées et Suppression : chicorée scarole, chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, chrysanthème, cognassier, colza, concombre-cornichon, courge-courgette (Cucurbita pepo L.), cyprès (cyprès de Provence, cyprèsAjout : légumineuses Suppression : deAjout : fourragères Suppression : l'ArizonaAjout : pérennes, Suppression : cyprès de Duprez,Ajout : les Suppression : cyprèsAjout : pommes de Suppression : Leyland, X cupressocyparis et ses hybrides), dieffenbachia, épine du Christ, euphorbia fulgens, fétuque élevée, forsythia, fraisier, framboisier, freesia, gerbera, glaïeul, groseillier, groseillier à maquereau, hortensia, houblon, houx (hybrides d'Ilex aquifolium), iris bulbeux et rhizomateux, juniperus, kalanchoè, Lagerstroemia, lavande et lavandins, lentille, lin, lis, lupin blanc, mâche, malus ornemental, Nerium oleander, noisetier, noyer, orchidées, pâturins des prés, pêcher, pélargonium (pélargonium zonale, géranium lierre et hybrides), pélargonium des fleuristes, peuplier, piment, pleurotes (Pleurotus ostreatusAjout : terre et Suppression : pulmonarius), poinsettia, poirier, pommier, prunier, pyracantha, rhododendrons, ronces fruitières, saintpaulia, seigle, soja, sorghoAjout : les Suppression : (lignées endogames Suppression : de sorghum bicolore L. Moench), streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tomate, tournesol, triticale, tulipe, vigne, weigela. Pour ces espèces, tout étranger peut obtenir des certificats d'obtention végétale à la condition que les Français bénéficientAjout : utilisées pour Suppression : lesdites espèces de la Suppression : réciprocité de protection de la partAjout : production de Suppression : l'Etat dont l'étrangerAjout : variétés Suppression : aAjout : hybrides, la Suppression : nationalité ou dans lequel il a son domicile ou établissement. Des arrêtés du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du comitéAjout : durée de la protection Suppression : des obtentions végétales constatent que pour chacune de ces espèces et pour chaque Etat considéré, la législation dont il s'agitAjout : est Suppression : satisfaitAjout : fixée à Suppression : cette condition deAjout : vingt-cinq Suppression : réciprocitéAjout : ans.