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Ajout · Suppression
Suppression : Des certificats d'obtention végétale peuvent en outre être délivrés dans les conditions prévues par les articlesAjout : LaSuppression : L.Ajout : duréeSuppression : 412-1,Ajout : deSuppression : L.Ajout : laSuppression : 623-1,Ajout : protectionSuppression : L.Ajout : estSuppression : 623-3Ajout : de
Suppression : de sorghum bicolore L. Moench), streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tomate, tournesol, triticale, tulipe, vigne, weigela. Pour ces espèces, tout étranger peut obtenir des certificats d'obtention végétale à la condition que les Français bénéficient
Ajout : utilisées
pour
Suppression : lesdites espèces de
la
Suppression : réciprocité de protection de la part
Ajout : production
de
Suppression : l'Etat dont l'étranger
Ajout : variétés
Suppression : a
Ajout : hybrides,
la
Suppression : nationalité ou dans lequel il a son domicile ou établissement. Des arrêtés du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du comité
Ajout : durée
de la protection
Suppression : des obtentions végétales constatent que pour chacune de ces espèces et pour chaque Etat considéré, la législation dont il s'agit