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Ancienne version
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Version en vigueur du 13 avril 1995 au 4 janvier 1996
Version en vigueur du 4 janvier 1996 au 30 juin 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, peuvent seuls être protégés les hybrides FI, les hybrides de clone ou les lignées : chicorée-endive (Chicorium intybus L.), chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, concombre-cornichon, courge-courgette (Cucurbita pepo L.). Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, peuvent seules être protégées les lignées endogames : sorgho (Sorghum bicolor L. Moench). Pour les espèces figurant sur la liste qui suit peuvent seules être protégées les variétés productrices de fruits ou les porte-greffe : abricotier, amandier, cassis, cerisier, châtaignier, cognassier, framboisier, groseillier, groseillier à maquereau, houblon, noisetier, noyer, pêcher, poirier, pommier, prunier, ronces fruitières, vigne.
Nouvelle version :
Suppression : Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, peuvent