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Toute personne qui, à l'occasion de tous actes de cession, de concession ou de commercialisation Suppression : desAjout : d'une Suppression : variétésAjout : variété Suppression : viséesAjout : bénéficiant Suppression : auxAjout : d'un Suppression : articlesAjout : certificat Suppression : précédentsAjout : d'obtention végétale, désire user de la faculté qui lui est offerte par l'article L. 623-15 d'adjoindre à la dénomination variétale une marque de commerce ou de fabrique, que cette marque lui soit propre ou qu'elle lui soit concédée, doit prendre les précautions nécessaires notamment dans la correspondance, dans la publicité, dans l'établissement des catalogues commerciaux, sur les emballages ou étiquettes, afin que cette dénomination soit suffisamment apparente dans son contexte pour qu'aucune confusion ne soit susceptible de s'établir dans l'esprit de l'acheteur sur l'identité de la variété.