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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le ~~Suppression : propriétaire de~~Ajout : titulaire ~~Suppression : la~~Ajout : d'une marque enregistrée peut à tout moment Ajout : y renoncerAjout : , ~~Suppression : à~~Ajout : pour ~~Suppression : ses~~Ajout : tout ~~Suppression : effets~~Ajout : ou partie des produits ou services. ~~Suppression : L'institut~~Ajout : La

~~Suppression : lui~~

Ajout : déclaration

~~Suppression : en~~

Ajout : de

~~Suppression : donne~~

Ajout : renonciation

~~Suppression : acte~~

Ajout : doit, pour être recevable : 1° Emaner du titulaire de la marque inscrit, au jour de la déclaration, sur le Registre national des marques, ou de son mandataire ; 2° Etre accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite

. Les dispositions de l'article R. 712-21 sont applicables à la renonciation.