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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 3 mai 1983
Version en vigueur du 13 février 1994 au 21 septembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre-journal et le livre d'inventaire sont tenus chronologiquement sans blancs ni altération d'aucune sorte. Ils sont cotés et paraphés, soit par un des juges du tribunal de commerce, soit par le juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais.
Nouvelle version :
Le Suppression : livre-journalAjout : bilan,Ajout : le compte de résultat et Suppression : leAjout : l'annexe
Suppression : livre
Ajout : doivent
Suppression : d'inventaire
Ajout : comprendre
Suppression : sont
Ajout : autant
Suppression : tenus
Ajout : de
Suppression : chronologiquement
Ajout : rubriques
Suppression : sans
Ajout : et
Suppression : blancs
Ajout : de
Suppression : ni
Ajout : postes
Suppression : altération
Ajout : qu'il
Suppression : d'aucune
Ajout : est
Suppression : sorte.
Ajout : nécessaire
Suppression : Ils
Ajout : pour
Suppression : sont
Ajout : donner
Suppression : cotés
Ajout : une
Suppression : et
Ajout : image
Suppression : paraphés
Ajout : fidèle du patrimoine
,
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : situation
Ajout : financière et du résultat de l'entreprise. Chacun
des
Suppression : juges
Ajout : postes
du
Suppression : tribunal
Ajout : bilan
Ajout : et du compte
de
Suppression : commerce,
Ajout : résultat
Suppression : soit
Ajout : comporte
Suppression : par
Ajout : l'indication
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : juge
Ajout : chiffre
Ajout : relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Le classement des éléments
du
Suppression : tribunal
Ajout : bilan
Suppression : d'instance
Ajout : et du compte de résultat
,
Suppression : soit
Ajout : les
Ajout : éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés
par
Suppression : le
Ajout : décret.
Suppression : maire
Ajout : Les
Ajout : commerçants, personnes physiques
ou
Suppression : un
Ajout : morales,
Suppression : adjoint
Ajout : pourront
, dans
Ajout : des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à
la
Suppression : forme
Ajout : clôture
Suppression : ordinaire
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'exercice
Suppression : sans
Ajout : des
Suppression : frais
Ajout : chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés aux cours de l'exercice
.
Ajout : Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.