Code de commerce (ancien)

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Abrogé
- Livre I : Du commerce en généralArticles 1 à 189 bis
  - Abrogé
    - Titre I : Des commerçants.Articles 1 à 7
    - Titre II : De la comptabilité des commerçantsArticles 8 à 17-4
      - Abrogé
        Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.Articles 8 à 17
        Section II : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques.Articles 17-1 à 17-4
  - Titre II : Des livres de commerce.
  - Abrogé
    - Titre III : Des sociétés.Articles 18 à 46
    - Titre IV : Du registre du commerce.Articles 47 à 70
    - Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiersArticles 71 à 90
      - Abrogé
        Section I : Des bourses de commerce.Articles 71 à 73
        Section II : Des agents de change et courtiers.Articles 74 à 90
    - Titre VI : Du gage et des commissionnairesArticles 91 à 108-1
      - Abrogé
        Section I : Du gage.Articles 91 à 93
        Section II : Des commissionnaires en général.Articles 94 à 95
        Section III : Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau.Articles 96 à 102
        Section IV : Du voiturier.Articles 103 à 108-1
    - Titre VII : De la preuve des actes de commerce.Articles 109 à 109
  - Titre VII : Des achats et des ventes.
  - Abrogé
    - Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordreArticles 110 à 189 bis A
      - Abrogé
        Chapitre I : De la lettre de changeArticles 110 à 182
        Chapitre II : Du billet à ordre.Articles 183 à 189 bis A
    - Titre IX : De la prescription.Articles 189 bis à 189 bis
- Livre II : Du commerce maritimeArticles 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204 à 436
  - Abrogé
    - Titre I : Des navires et autres bâtiments de merArticles 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204 à 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204
      - Abrogé
        Titre II : De la saisie et vente des naviresArticles 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204 à 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204
    - Titre IV : Du capitaine.Articles 221 à 249
    - Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage.Articles 250 à 272
    - Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements.Articles 273 à 310
    - Titre IX : Des contrats à la grosse.Articles 311 à 331
    - Titre X : Des assurances.Articles 332 à 396
    - Titre XI : Des avariesArticles 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408 à 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408
      - Abrogé
        Titre XII : Du jet et de la contribution.Articles 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408 à 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408
    - Titre XIII : Des prescriptions.Articles 430 à 434
    - Titre XIV : Fins de non-recevoir.Articles 435 à 436
- Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de failliteArticles 437 à 614-26 à 437 à 614-26
  - Abrogé
    - Titre I : Faillite et règlement judiciaireArticles 437 à 614-26 à 437 à 614-26
      - Abrogé
        Titre II : De la réhabilitationArticles 437 à 614-26 à 437 à 614-26
- Livre IV : De la juridiction commercialeArticles 615 à 644
  - Abrogé
    - Titre I : (néant).Articles 615 à 624
    - Titre I : *intitulé supprimé*.Articles 627 à 630
    - Titre II : De la compétence des tribunaux de commerce.Articles 631 à 641
    - Titre III : *intitulé supprimé*.Articles 642 à 644

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