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Titre III : Des sociétés.
Article 18

Article 18

Article 18

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 25 juillet 1966
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Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 25 juillet 1966

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi 66-537 1966-07-24 art. 505 JORF 25 juillet 1966 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
21 octobre 1943

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283221
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 25 juillet 1966

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