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Section II : Des agents de change et courtiers.
Article 75-1

Article 75-1

Article 75-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 13 juillet 1972 au 23 janvier 1988
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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 4 (M) JORF 13 juillet 1972 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 27 (Ab) JORF 23 janvier 1988 — art. 27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
22 juin 1994
Cour de cassation — 2e chambre civile
28 janvier 1970 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283279
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 13 juillet 1972 au 23 janvier 1988

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