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Section II : Des agents de change et courtiers.
Article 79

Article 79

Article 79

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 17 décembre 1988
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°78-1170 du 16 décembre 1978 - art. 1 () JORF 17 décembre 1988 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283287
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 17 décembre 1988

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