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Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements.
Article 275

Article 275

Article 275

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 25 septembre 1807 au 19 juin 1966
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Version en vigueur du 25 septembre 1807 au 19 juin 1966

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°66-420 du 18 juin 1966 - art. 58 (VT) JORF 19 juin 1966 — art. 58 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006283465
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 25 septembre 1807 au 19 juin 1966

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