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Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
Article *2

Article *2

Article *2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article suivantArticle 1

Versions15

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Version en vigueur du 4 février 1994 au 9 septembre 2001
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Version en vigueur du 23 mars 1973 au 9 juin 1976

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°94-96 du 28 janvier 1994 - art. 3 () JORF 4 février 1994 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006290619
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 4 février 1994 au 9 septembre 2001

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