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Les groupes permanents d'étude des marchés sont chargés : 1° Suppression : D'opérer - compte-tenu, le cas échéant, des dispositions législatives et réglementaires relatives à la normalisation - une sélection technique de produits ou de matériels et deAjout : De proposer à la section technique de la Suppression : commissionAjout : Commission centrale des marchés - ou, sur délégation de cette section, Suppression : de définir et d'adopter -Ajout : , Suppression : lesAjout : compte Suppression : spécificationsAjout : tenu Suppression : auxquellesAjout : des Suppression : lesAjout : dispositions Suppression : prestationsAjout : législatives Suppression : doiventAjout : et Suppression : répondre.Ajout : réglementaires Suppression : CesAjout : relatives Suppression : typesAjout : à Suppression : etAjout : la Suppression : spécificationsAjout : normalisation Suppression : doiventAjout : : Suppression : êtreAjout : - Suppression : seulsAjout : les Suppression : retenusAjout : spécifications Suppression : dansAjout : auxquelles les Suppression : marchés passés parAjout : prestations Suppression : lesAjout : doivent Suppression : administrationsAjout : répondre et Suppression : collectivités publiques,Ajout : qui Suppression : lesAjout : permettent Suppression : établissementsAjout : d'opérer Suppression : publicsAjout : une Suppression : etAjout : sélection Suppression : lesAjout : technique Suppression : entreprisesAjout : de Suppression : nationales,Ajout : produits Suppression : saufAjout : ou Suppression : casAjout : de Suppression : exceptionnelsAjout : matériels Suppression : où,Ajout : ; les Suppression : besoins justifiés d'un service n'enAjout : conditions Suppression : permettantAjout : d'utilisation Suppression : pasAjout : de Suppression : l'adoption,Ajout : ces Suppression : uneAjout : spécifications Suppression : dérogationAjout : figurent Suppression : aAjout : aux Suppression : étéAjout : articles Suppression : prononcéeAjout : 75 Suppression : parAjout : et Suppression : décisionAjout : 272 Suppression : motivéeAjout : ; Suppression : duAjout : - Suppression : ministreAjout : les Suppression : intéressé,Ajout : documents Suppression : aprèsAjout : techniques Suppression : consultationAjout : qui Suppression : duAjout : facilitent Suppression : ministreAjout : la Suppression : deAjout : rédaction Suppression : l'économieAjout : des Suppression : etAjout : cahiers des Suppression : finances ;Ajout : charges. 2° D'étudierSuppression : , Suppression : en fonction de la fourniture ou du service et des Suppression : conditions de l'approvisionnement, des formules de variation types applicables à chaque catégorie de prestations, lorsque les marchés comportent une clause de Suppression : révisionAjout : variation de prix ; Les propositions résultant de ces études sont adressées pour approbation au ministre de l'économie et des financesSuppression : , Suppression : soit par la section des prix de la commission centrale des marchés, soit par le groupe lui-même sur délégation de cette section ; 3° De présenter à la section technique de la commission centrale des marchés toute proposition tendant à la rationalisation des dispositions techniques Suppression : des cahiersAjout : relatives Suppression : desAjout : à Suppression : clausesAjout : la Suppression : techniquesAjout : commande Suppression : généralesAjout : publique.