Code des marchés publics (édition 1964)

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Abrogé
- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.Articles *2 à 38-8
  - Abrogé
    - Chapitre I : Commission centrale des marchés.Articles 3 à 21
    - Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés.Articles 22 à 26
    - Chapitre III : Coordination économique des marchésArticles 27 à 34-1
      - Abrogé
        Section I : Echange d'informations entre services acheteurs.Articles 27 à 33
        Section II : Coordination et centralisation des commandes et achats publics.Articles 34 à 34-1
    - Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics.Articles 35 à 37
    - Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics.Articles 38 à 38 ter
  - Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
  - Abrogé
    - Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés.Articles 38-1 à 38-8
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.Articles 39 à 248
  - Abrogé
    - Titre I : Passation des marchésArticles 41 à 124
      - Abrogé
        Chapitre I : Dispositions générales.Articles 41 à 82
        Chapitre II : Procédure de passation des marchés.Articles 83 à 105
        Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.Articles 106 à 111
        Chapitre IV : Les cahiers des charges.Articles 112 à 113
        Chapitre V : Conditions du travail.Articles 114 à 121
        Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.Articles 122 à 122
        Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.Articles 123 à 124
    - Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchésArticles 125 à 152
      - Abrogé
        Section I : Retenue de garantie.Articles 125 à 132
        Section I : Cautionnement.Articles 126 à 130
        Section II : Garanties autres que le cautionnement.Articles 134 à 137
        Section II : Autres garanties.Articles 133 à 139
        Section III : Dérogations au régime des garanties.Articles 140 à 143
        Section IV : Régime des garanties.Articles 144 à 149
        Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.Articles 146 à 152
    - Titre III : Règlement et financement des marchésArticles 153 à 201 ter
      - Abrogé
        Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.Articles 153 à 186 quater
        Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchésArticles 187 à 201 ter
    - Titre IV : Contrôle des marchésArticles 202 à 238
      - Abrogé
        Chapitre I : Contrôle généralArticles 202 à 222
        Chapitre II : Contrôles spéciauxArticles *224 à 238
    - Titre V : Règlement des litiges.Articles 239 à 247
    - Titre VI : Informations sur l'exécution des marchés.Articles 248 à 248
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.Articles 250 bis à 359 quater
  - Abrogé
    - Titre I : Passation des marchésArticles 251 à 319
      - Abrogé
        Chapitre I : Dispositions générales.Articles 251 à 276
        Chapitre II : Procédure de passation des marchés.Articles 281 à 312 bis
      - Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
      - Abrogé
        Chapitre V : Conditions du travail.Articles 319 à 319
      - Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
      - Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.
      - Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
    - Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchésArticles 323 à 334
      - Abrogé
        Section I : Cautionnement.Articles 323 à 326
        Section II : Garanties autres que le cautionnement.Articles 328 à 332
        Section III : Dérogations au régime des garanties.Articles 333 à 334
    - Titre III : Règlement et financement des marchésArticles 338 à 359 quater
      - Abrogé
        Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.Articles 338 à 359 quater
      - Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.
  - Titre IV : Règlement des litiges.
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsArticles 250 à 361-2
  - Abrogé
    - Titre I : Passation des marchésArticles 252 à 321
      - Abrogé
        Chapitre I : Dispositions générales.Articles 252 à 278
        Chapitre II : Procédure de passation des marchés.Articles 279 à 312 ter
        Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.Articles 313 à 317
        Chapitre IV : Les cahiers des charges.Articles 318 à 318 bis
        Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.Articles 320 à 320
        Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.Articles 321 à 321
    - Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchésArticles 322 à 327
      - Abrogé
        Section I : Retenue de garantie.Articles 322 à 322
        Section II : Autres garanties.Articles 327 à 327
    - Titre III : Règlement et financement des marchésArticles 335 à 360
      - Abrogé
        Chapitre I : Modalités de règlement des marchésArticles 335 à 357
        Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.Articles 360 à 360
    - Titre IV : Règlement des litiges.Articles 360-1 à 361
    - Titre V : Informations sur l'exécution des marchés.Articles 361-1 à 361-2
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan localArticles 362 à 377
  - Abrogé
    - Chapitre I : Les organismes de coordination.Articles 362 à 366
    - Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective.Articles 367 à 370
    - Chapitre III : La procédure de consultation collective.Articles 371 à 377
- Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de servicesArticles 380 à 399
  - Abrogé
    - Titre I : Dispositions générales.Articles 378 à 379-1
    - Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.Articles 391 à 399
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux
- Titre I : Dispositions générales.
- Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

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