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I. - Les marchés passés sur adjudication ou sur appel d'offres font l'objet d'un règlement de la consultation qui mentionne au moins : 1° L'objet du marché ; le nombre et la consistance des lots et les modalités de leur attribution ; 2° La date limite de réception des offres ; 3° En cas d'adjudication, la date, l'heure et le lieu où les plis seront ouverts en séance publique ; 4° Le délai de validité des offres ; 5° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats ; 6° Le cas échéant, la forme juridique sous laquelle les attributaires du marché devront être groupés ; 7° Les conditions dans lesquelles les variantes sont admises ; 8° Le mode de règlement du marché ; 9° Le cas échéant, les modalités d'obtention du dossier ou de transmission des offres ; 10° En cas d'appel d'offres, les critères énumérés Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles Ajout : 95, 97 Ajout : bis, 297 et Ajout : 299 bis et