Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe I : Généralités.
Article 46-1

Article 46-1

Article 46-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 46 Article suivantArticle 48

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 25 () JORF 18 décembre 1992 — art. 25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Douai
18 mai 2010

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006290713
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte