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Les personnes physiques ou morales en état de liquidation Suppression : des biensAjout : judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ne sont pas admises à soumissionner. Aucun marché ne peut leur être attribué. Les personnes physiques ou morales admises au Suppression : règlementAjout : redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité et qu'elles ont reçu une autorisation spéciale de soumissionner émanant de la personne responsable du marché.