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Les cahiers des charges doivent rappeler l'interdiction visée à l'article 49. Les offres et soumissions présentées ou souscrites à l'occasion des marchés doivent contenir la déclaration que l'entreprise au nom de laquelle elles sont établies ne tombe pas sous l'interdiction dont il s'agit. Le défaut de déclaration n'est pas de nature à faire écarter l'offre ou la soumission, mais le marché ne Suppression : deviendraAjout : pourra Suppression : définitifAjout : être Ajout : notifié qu'à la condition formelle que cette déclaration y soit insérée. Le service contractant est fondé à provoquer les explications et à demander les justifications qu'il peut estimer utiles. Les sous-traitants sont tenus de remettre Suppression : les explications et à demander les justifications qu'il peut estimer utiles. Les sous-traitants sont tenus de remettre aux services contractants une déclaration de même nature. La déclaration prévue aux alinéas précédentsAjout : , n'est pas exigible en matière d'achats sur factures et de travaux sur mémoires, effectués dans les limites autorisées par l'article 123.