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Suppression : précisées,Ajout : Le Suppression : pourAjout : marché Suppression : chaqueAjout : à Ajout : bons de commandeSuppression : , Suppression : parAjout : détermine Suppression : l'administrationAjout : la Suppression : enAjout : nature Suppression : fonctionAjout : et Ajout : le prix des Suppression : besoinsAjout : prestations Suppression : àAjout : ; Suppression : satisfaire.Ajout : il Suppression : CesAjout : peut Suppression : marchés,Ajout : fixer Suppression : ditsAjout : un Suppression : "marchésAjout : minimum Suppression : àAjout : et Suppression : commandes"Ajout : un Suppression : doiventAjout : maximum Suppression : indiquerAjout : de Suppression : laAjout : prestations, Suppression : duréeAjout : arrêtés Suppression : pourAjout : en Suppression : laquelleAjout : valeur Suppression : ilsAjout : ou Suppression : sontAjout : en Suppression : conclusAjout : quantité. Suppression : IlsAjout : Le Suppression : peuventAjout : marché Suppression : comporterAjout : s'exécute Suppression : uneAjout : par Suppression : clauseAjout : émission de Suppression : taciteAjout : bons Suppression : reconductionAjout : de commande successifs, Suppression : sansAjout : selon Suppression : toutefoisAjout : les Suppression : queAjout : besoins. Suppression : laAjout : Chaque Suppression : duréeAjout : bon Suppression : totaleAjout : de Suppression : duAjout : commande Suppression : contratAjout : définit, Suppression : puisseAjout : en Suppression : excéderAjout : application Suppression : cinqAjout : des Suppression : années.Ajout : stipulations Suppression : L'administrationAjout : du Suppression : peutAjout : marché, Suppression : aussiAjout : les Suppression : passerAjout : éléments Suppression : desAjout : qui Suppression : marchésAjout : n'ont Suppression : parAjout : pu Suppression : lesquelsAjout : être Suppression : elleAjout : spécifiés Suppression : s'engageAjout : dans Suppression : àAjout : les Suppression : confierAjout : pièces Suppression : àAjout : constitutives Suppression : unAjout : antérieures. Suppression : entrepreneurAjout : Le Suppression : ouAjout : marché Suppression : fournisseur,Ajout : fixe Suppression : pourAjout : la Suppression : cinqAjout : durée Suppression : ansAjout : pendant Suppression : auAjout : laquelle Suppression : plus,Ajout : des Suppression : l'exécutionAjout : bons de Suppression : toutAjout : commande Suppression : ouAjout : peuvent Suppression : partieAjout : être Suppression : deAjout : notifiés. Suppression : certainesAjout : Cette Suppression : catégoriesAjout : durée Suppression : deAjout : ne Suppression : prestationsAjout : peut Suppression : suivantAjout : être Suppression : commandesAjout : supérieure Suppression : faitesAjout : à Suppression : auAjout : la Suppression : furAjout : durée Suppression : etAjout : d'utilisation Suppression : àAjout : des Suppression : mesureAjout : crédits Suppression : desAjout : budgétaires Suppression : besoins.Ajout : disponibles Suppression : SiAjout : ; Suppression : cesAjout : elle Suppression : marchésAjout : est, Suppression : ditsAjout : en Suppression : "marchésAjout : tout Ajout : état de Suppression : clientèle"Ajout : cause, Suppression : leAjout : limitée Suppression : prévoientAjout : à Suppression : expressément,Ajout : trois Suppression : etAjout : ans. 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Suppression : cetteAjout : Le Suppression : revision.Ajout : marché Suppression : EnAjout : définit Suppression : ceAjout : la Suppression : quiAjout : consistance, Suppression : concerneAjout : le Suppression : lesAjout : prix Suppression : marchésAjout : et Suppression : afférentsAjout : les Suppression : àAjout : modalités Suppression : desAjout : d'exécution Suppression : programmes,Ajout : des Suppression : l'administrationAjout : prestations Suppression : peutAjout : de Suppression : contracterAjout : chaque Suppression : pourAjout : tranche. Suppression : plusieursAjout : Les Suppression : années,Ajout : prestations Suppression : àAjout : de la Suppression : conditionAjout : tranche Suppression : queAjout : ferme Suppression : lesAjout : doivent Suppression : engagementsAjout : constituer Ajout : un ensemble cohérent ; il en est de Suppression : dépensesAjout : même Suppression : etAjout : des Suppression : lesAjout : prestations Suppression : règlementsAjout : de Suppression : quiAjout : chaque Suppression : enAjout : tranche Suppression : découlentAjout : conditionnelle, Suppression : demeurentAjout : compte Suppression : respectivementAjout : tenu Suppression : dansAjout : des Ajout : prestations de toutes les Suppression : limitesAjout : tranches Suppression : desAjout : antérieures. Suppression : autorisationsAjout : L'exécution de Suppression : programmeAjout : chaque Suppression : etAjout : tranche Suppression : desAjout : conditionnelle Suppression : créditsAjout : est Ajout : subordonnée à une décision de Suppression : paiementAjout : la Suppression : disponibles.Ajout : personne Suppression : EnfinAjout : responsable du marché, Suppression : enAjout : notifiée Suppression : ceAjout : au Suppression : quiAjout : titulaire Suppression : concerneAjout : dans les Suppression : étudesAjout : conditions Suppression : préalablesAjout : fixées Suppression : susceptiblesAjout : au Suppression : d'entraînerAjout : marché. Suppression : directementAjout : Lorsqu'une Suppression : laAjout : tranche Suppression : réalisationAjout : conditionnelle Suppression : d'ouvragesAjout : est Ajout : affermie avec retard ou Suppression : deAjout : qu'elle Suppression : fabrications,Ajout : n'est Suppression : l'administrationAjout : pas Suppression : passeAjout : affermie, Suppression : desAjout : le Suppression : marchésAjout : titulaire Suppression : d'étudesAjout : peut Suppression : ;Ajout : bénéficier, Suppression : pourAjout : si Suppression : déterminerAjout : le Suppression : lesAjout : marché Suppression : limitesAjout : le Ajout : prévoit et Suppression : laAjout : dans Suppression : consistanceAjout : les Suppression : desAjout : conditions Suppression : études,Ajout : qu'il Suppression : elleAjout : définit, Suppression : peutAjout : d'une Suppression : passerAjout : indemnité Suppression : desAjout : d'attente Suppression : marchésAjout : et Suppression : ditsAjout : d'une Suppression : "marchésAjout : indemnité de Suppression : définition"Ajout : dédit.