Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
311 mots ajoutés271 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : CertainsAjout : Lorsque, Suppression : marchésAjout : pour Suppression : neAjout : des Suppression : fixentAjout : raisons Suppression : queAjout : économiques, Suppression : leAjout : techniques Suppression : minimumAjout : ou et
Suppression :
Ajout : financières,
le
Suppression : maximum
Ajout : rythme
Ajout : ou l'étendue
des
Suppression : prestations,
Ajout : besoins
Suppression : arrêtées
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : satisfaire
Suppression : valeur
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : peuvent
Suppression : en
Ajout : être
Suppression : quantité
Ajout : entièrement définis et arrêtés par le marché
,
Suppression : susceptibles
Ajout : la
Suppression : d'être
Ajout : personne
Suppression : commandées
Ajout : responsable
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : cours
Ajout : marché
Suppression : d'une
Ajout : peut
Suppression : période
Ajout : passer
Suppression : déterminée
Ajout : un
Suppression : n'excédant
Ajout : marché
Suppression : pas
Ajout : fractionné
Suppression : celle
Ajout : sous
Suppression : d'utilisation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : forme
Suppression : crédits
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : marché
Suppression : paiement,
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : bons
Suppression : quantités
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : commande
Suppression : prestations
Ajout : ou
Ajout : d'un marché
à
Suppression : exécuter
Ajout : tranches
Suppression : étant
Ajout : conditionnelles.
Suppression : précisées,
Ajout : Le
Suppression : pour
Ajout : marché
Suppression : chaque
Ajout : à
Ajout : bons de
commande
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : détermine
Suppression : l'administration
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : nature
Suppression : fonction
Ajout : et
Ajout : le prix
des
Suppression : besoins
Ajout : prestations
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : satisfaire.
Ajout : il
Suppression : Ces
Ajout : peut
Suppression : marchés,
Ajout : fixer
Suppression : dits
Ajout : un
Suppression : "marchés
Ajout : minimum
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : commandes"
Ajout : un
Suppression : doivent
Ajout : maximum
Suppression : indiquer
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : prestations,
Suppression : durée
Ajout : arrêtés
Suppression : pour
Ajout : en
Suppression : laquelle
Ajout : valeur
Suppression : ils
Ajout : ou
Suppression : sont
Ajout : en
Suppression : conclus
Ajout : quantité
.
Suppression : Ils
Ajout : Le
Suppression : peuvent
Ajout : marché
Suppression : comporter
Ajout : s'exécute
Suppression : une
Ajout : par
Suppression : clause
Ajout : émission
de
Suppression : tacite
Ajout : bons
Suppression : reconduction
Ajout : de commande successifs
,
Suppression : sans
Ajout : selon
Suppression : toutefois
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : besoins.
Suppression : la
Ajout : Chaque
Suppression : durée
Ajout : bon
Suppression : totale
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : commande
Suppression : contrat
Ajout : définit,
Suppression : puisse
Ajout : en
Suppression : excéder
Ajout : application
Suppression : cinq
Ajout : des
Suppression : années.
Ajout : stipulations
Suppression : L'administration
Ajout : du
Suppression : peut
Ajout : marché,
Suppression : aussi
Ajout : les
Suppression : passer
Ajout : éléments
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : marchés
Ajout : n'ont
Suppression : par
Ajout : pu
Suppression : lesquels
Ajout : être
Suppression : elle
Ajout : spécifiés
Suppression : s'engage
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : confier
Ajout : pièces
Suppression : à
Ajout : constitutives
Suppression : un
Ajout : antérieures.
Suppression : entrepreneur
Ajout : Le
Suppression : ou
Ajout : marché
Suppression : fournisseur,
Ajout : fixe
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : cinq
Ajout : durée
Suppression : ans
Ajout : pendant
Suppression : au
Ajout : laquelle
Suppression : plus,
Ajout : des
Suppression : l'exécution
Ajout : bons
de
Suppression : tout
Ajout : commande
Suppression : ou
Ajout : peuvent
Suppression : partie
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : notifiés.
Suppression : certaines
Ajout : Cette
Suppression : catégories
Ajout : durée
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : prestations
Ajout : peut
Suppression : suivant
Ajout : être
Suppression : commandes
Ajout : supérieure
Suppression : faites
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : fur
Ajout : durée
Suppression : et
Ajout : d'utilisation
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : mesure
Ajout : crédits
Suppression : des
Ajout : budgétaires
Suppression : besoins.
Ajout : disponibles
Suppression : Si
Ajout : ;
Suppression : ces
Ajout : elle
Suppression : marchés
Ajout : est
,
Suppression : dits
Ajout : en
Suppression : "marchés
Ajout : tout
Ajout : état
de
Suppression : clientèle"
Ajout : cause
,
Suppression : le
Ajout : limitée
Suppression : prévoient
Ajout : à
Suppression : expressément,
Ajout : trois
Suppression : et
Ajout : ans.
Suppression : à
Ajout : Toutefois,
Suppression : des
Ajout : lorsque
Suppression : dates
Ajout : le
Suppression : fixées
Ajout : marché
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : eux,
Ajout : passé
Suppression : chacune
Ajout : en
Ajout : application
des
Suppression : parties
Ajout : dispositions
Suppression : contractantes
Ajout : du
Suppression : a
Ajout : 1°
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : faculté
Ajout : du
Ajout : 2°
de
Suppression : demander
Ajout : l'article
Suppression : qu'il
Ajout : 104,
Suppression : soit
Ajout : cette
Suppression : procédé
Ajout : durée
Suppression : à
Ajout : ne
Suppression : une
Ajout : peut
Suppression : révision
Ajout : excéder
Suppression : des
Ajout : cinq
Suppression : conditions
Ajout : ans.
Suppression : du
Ajout : Le
marché
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : tranches
Suppression : dénoncer
Ajout : conditionnelles
Suppression : le
Ajout : comporte
Suppression : marché
Ajout : une
Suppression : au
Ajout : tranche
Suppression : cas
Ajout : ferme
Suppression : où
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : une
Suppression : accord
Ajout : ou
Suppression : n'intervient
Ajout : plusieurs
Suppression : pas
Ajout : tranches
Suppression : sur
Ajout : conditionnelles.
Suppression : cette
Ajout : Le
Suppression : revision.
Ajout : marché
Suppression : En
Ajout : définit
Suppression : ce
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : consistance,
Suppression : concerne
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : prix
Suppression : marchés
Ajout : et
Suppression : afférents
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : modalités
Suppression : des
Ajout : d'exécution
Suppression : programmes,
Ajout : des
Suppression : l'administration
Ajout : prestations
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : contracter
Ajout : chaque
Suppression : pour
Ajout : tranche.
Suppression : plusieurs
Ajout : Les
Suppression : années,
Ajout : prestations
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : condition
Ajout : tranche
Suppression : que
Ajout : ferme
Suppression : les
Ajout : doivent
Suppression : engagements
Ajout : constituer
Ajout : un ensemble cohérent ; il en est
de
Suppression : dépenses
Ajout : même
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : prestations
Suppression : règlements
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : chaque
Suppression : en
Ajout : tranche
Suppression : découlent
Ajout : conditionnelle,
Suppression : demeurent
Ajout : compte
Suppression : respectivement
Ajout : tenu
Suppression : dans
Ajout : des
Ajout : prestations de toutes
les
Suppression : limites
Ajout : tranches
Suppression : des
Ajout : antérieures.
Suppression : autorisations
Ajout : L'exécution
de
Suppression : programme
Ajout : chaque
Suppression : et
Ajout : tranche
Suppression : des
Ajout : conditionnelle
Suppression : crédits
Ajout : est
Ajout : subordonnée à une décision
de
Suppression : paiement
Ajout : la
Suppression : disponibles.
Ajout : personne
Suppression : Enfin
Ajout : responsable du marché
,
Suppression : en
Ajout : notifiée
Suppression : ce
Ajout : au
Suppression : qui
Ajout : titulaire
Suppression : concerne
Ajout : dans
les
Suppression : études
Ajout : conditions
Suppression : préalables
Ajout : fixées
Suppression : susceptibles
Ajout : au
Suppression : d'entraîner
Ajout : marché.
Suppression : directement
Ajout : Lorsqu'une
Suppression : la
Ajout : tranche
Suppression : réalisation
Ajout : conditionnelle
Suppression : d'ouvrages
Ajout : est
Ajout : affermie avec retard
ou
Suppression : de
Ajout : qu'elle
Suppression : fabrications,
Ajout : n'est
Suppression : l'administration
Ajout : pas
Suppression : passe
Ajout : affermie,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : marchés
Ajout : titulaire
Suppression : d'études
Ajout : peut
Suppression : ;
Ajout : bénéficier,
Suppression : pour
Ajout : si
Suppression : déterminer
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : marché
Suppression : limites
Ajout : le
Ajout : prévoit
et
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : consistance
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : conditions
Suppression : études,
Ajout : qu'il
Suppression : elle
Ajout : définit,
Suppression : peut
Ajout : d'une
Suppression : passer
Ajout : indemnité
Suppression : des
Ajout : d'attente
Suppression : marchés
Ajout : et
Suppression : dits
Ajout : d'une
Suppression : "marchés
Ajout : indemnité
de
Suppression : définition"
Ajout : dédit
.