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Ajout · Suppression
Ajout : I Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire Ajout : définis dans les conditions prévues à l'article 75 du présent code ne peuvent être entièrement Suppression : définis et arrêtés Suppression : parAjout : dans le marché, la personne responsable du marché peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande ou d'un marché à tranches conditionnelles. Ajout : 1. Le marché à bons de commande détermine Ajout : les spécifications, la Suppression : natureAjout : consistance et le prix des prestations ; il Suppression : peut
Ajout : en
Suppression : fixer
Ajout : fixe
Suppression : un
Ajout : le
minimum et
Suppression : un
Ajout : le
maximum
Suppression : de prestations, arrêtés
en valeur ou en quantité. Le
Ajout : montant maximum ne peut être supérieur à quatre fois le minimum. Le
marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande
Suppression : définit,
Ajout : précise
Ajout : celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il
en
Suppression : application
Ajout : détermine
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : stipulations
Ajout : quantité.
Ajout : 2. Par dérogation dûment motivée dans le rapport de présentation prévu à l'article 203, lorsque le volume
du
Ajout : besoin et sa survenance ne peuvent être a priori appréciés par la personne publique contractante, il peut être conclu un
marché
Ajout : sans minimum
,
Suppression : les
Ajout : ni
Suppression : éléments
Ajout : maximum.
Suppression : qui
Ajout : Dans
Suppression : n'ont
Ajout : ce
Suppression : pu
Ajout : cas,
Ajout : il ne peut
être
Suppression : spécifiés
Ajout : passé
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : marchés
Suppression : pièces
Ajout : portant
Suppression : constitutives
Ajout : sur
Suppression : antérieures
Ajout : des prestations identiques
.
Suppression : Le
Ajout : 3.
Ajout : Par dérogation dûment motivée dans le rapport de présentation prévu à l'article 203, la personne responsable du
marché
Suppression : fixe
Ajout : peut
Ajout : lancer une procédure d'appel d'offres et conclure, pour les mêmes prestations, des marchés sans minimum, ni maximum, avec plusieurs titulaires lorsque le rendent nécessaires : a) Soit
la
Suppression : durée
Ajout : forte
Suppression : pendant
Ajout : volatilité
Suppression : laquelle
Ajout : des
Ajout : prix
des
Suppression : bons
Ajout : produits
Ajout : ; b) Soit l'obsolescence rapide des produits ; c) Soit la circonstance que la survenance du besoin est liée à des situations d'urgence impérieuse ne résultant pas du fait
de
Suppression : commande
Ajout : la
Suppression : peuvent
Ajout : personne
Suppression : être
Ajout : publique
Suppression : notifiés
Ajout : contractante et incompatibles avec le délai de préparation d'un marché
.
Suppression : Cette
Ajout : Dans
Suppression : durée
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : cas
Ajout : prévus aux a et b, le prix
peut
Ajout : ne pas
être
Suppression : supérieure
Ajout : indiqué
Suppression : à
Ajout : dans
Ajout : le marché, mais ce dernier doit néanmoins contenir tous éléments permettant de le déterminer au moment de l'émission de chaque bon de commande. Le règlement de
la
Suppression : durée
Ajout : consultation
Suppression : d'utilisation
Ajout : :
Ajout : - annonce que ces marchés donneront lieu à remise en compétition lors de l'attribution
des
Suppression : crédits
Ajout : bons
Suppression : budgétaires
Ajout : de
Suppression : disponibles
Ajout : commande
Ajout : et indique le nombre maximal de titulaires qui seront retenus
;
Suppression : elle
Ajout : -
Suppression : est
Ajout : indique que
,
Ajout : lors de la survenance des besoins, tous les titulaires seront remis
en
Suppression : tout
Ajout : compétition
Suppression : état
Ajout : sur
Ajout : la base du cahier des charges initial et que le choix
de
Suppression : cause
Ajout : l'attributaire du bon de commande sera fonction du prix et
,
Suppression : limitée
Ajout : le
Ajout : cas échéant, du délai ; - précise que les réponses des entreprises seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La remise en compétition prévue
à
Ajout : l'alinéa précédent a lieu dans des formes et délais identiques en assurant la confidentialité des réponses. Celles-ci sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée par un agent placé sous l'autorité de la personne responsable du marché. Le contenu de chaque réponse est enregistré. La personne responsable du marché ou son représentant choisit l'attributaire du bon de commande. 4. Les marchés à bons de commande sont passés pour une durée qui ne peut excéder
trois ans.
Suppression : Toutefois
Ajout : Cette durée maximale est ramenée à deux ans pour les marchés ne comportant pas de minimum ni de maximum mentionnés aux 2 et 3 ci-dessus. Néanmoins
,
Ajout : elle peut atteindre cinq ans
lorsque le marché est passé en application
Suppression : des dispositions
du 1° ou du 2° du II de l'article 104
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : cette
Ajout : Le
Ajout : marché précise la
durée
Suppression : ne
Ajout : d'exécution
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : excéder
Ajout : bons
Suppression : cinq
Ajout : de
Suppression : ans
Ajout : commande
.
Ajout : II
Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou qu'elle n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente et d'une indemnité de dédit.