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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 novembre 1979 au 16 mars 1986
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 18 décembre 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prestations faisant l'objet d'un marché sont réglées soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit par des prix forfaitaires. Le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à raison des variations des conditions économiques ; dans le cas contraire, les conditions de détermination du prix de règlement sont expressément prévues par le marché. Exceptionnellement, des marchés à prix provisoire peuvent être conclus dans les conditions fixées à l'article 105.
Nouvelle version :
Les Ajout : prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont Suppression : réglées soit Suppression : par
des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit
Suppression : par
des prix forfaitaires.
Suppression : Le
Ajout : Les
Ajout : marchés sont conclus à
prix
Suppression : est
Ajout : initial
Suppression : ferme
Ajout : définitif.
Suppression : lorsqu'il
Ajout : Exceptionnellement,
Suppression : ne
Ajout : ils
Suppression : peut
Ajout : peuvent
être
Suppression : modifié
Ajout : conclus
à
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Ajout : provisoire
Suppression : variations
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
conditions
Suppression : économiques
Ajout : fixées
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : le
Ajout : 80.
Suppression : cas
Ajout : Les
Suppression : contraire,
Ajout : marchés
Suppression : les
Ajout : peuvent
Suppression : conditions
Ajout : également
Suppression : de
Ajout : comporter
Suppression : détermination
Ajout : exceptionnellement
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : prix
Ajout : prestations
Suppression : de
Ajout : exécutées
Suppression : règlement
Ajout : en
Suppression : sont
Ajout : régie
Suppression : expressément
Ajout : ou
Suppression : prévues
Ajout : rémunérées
Suppression : par
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : marché
Ajout : base des dépenses contrôlées dans les conditions fixées à l'article 82
.
Suppression : Exceptionnellement
Ajout : Des clauses incitatives au respect des délais