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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
27 mots ajoutés224 mots supprimés
Suppression : 1° Les Suppression : prestations exécutées au coursAjout : règles Suppression : desAjout : selon Suppression : aAjout : lesquelles Suppression : moisAjout : les Suppression : suivantAjout : marchés Suppression : laAjout : peuvent Suppression : dateAjout : tenir Suppression : d'établissementAjout : compte des Suppression : prix sont réglées sans revision aux prix du marché, sauf clauses particulières du cahierAjout : variations des Suppression : prescriptions spéciales concernantAjout : conditions Suppression : desAjout : économiques Suppression : produitsAjout : sont Suppression : inscritsAjout : fixées Suppression : surAjout : par Suppression : uneAjout : décret Suppression : listeAjout : pris Suppression : établieAjout : sur Suppression : parAjout : le Suppression : arrêtéAjout : rapport du ministre de l'économie et Suppression : des finances. 2° A partir de l'expiration du Suppression : délai de a mois, les prixAjout : ministre du Suppression : marché peuvent être revisés par le jeu de la ou des formules de revision contractuelles dans les conditions suivantes : Pour les marchésAjout : budget Suppression : autresAjout : après Suppression : queAjout : avis de Suppression : travaux, la Suppression : revision du paramètre "salaires" est effectuée en prenant pour valeur initiale les indices retenusAjout : section Suppression : lorsAjout : administrative de Suppression : l'établissement des prix et pour valeur finale les indices relevés en se plaçant b mois avant la Suppression : dateAjout : commission Suppression : d'exécutionAjout : centrale des Suppression : prestations donnant droit au paiement ; Pour les marchésSuppression : de travaux, et sauf dispositions particulières du cahier des prescriptions spéciales concernant des produits inscrits sur une liste établie par arrêté du ministre de l'économie et des finances, la revision des prix est effectuée en prenant pour valeur initiale les indices retenus lors de l'établissement du prix et pour valeur finale les indices relevés en se plaçant six mois avant la date d'exécution des travaux donnant droit au paiement.Suppression : 3° Les valeurs de a et b, fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances, seront une des conditions du marché.