Suppression : prix sont réglées sans revision aux prix du marché, sauf clauses particulières du cahier
Ajout : variations
des
Suppression : prescriptions spéciales concernant
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : économiques
Suppression : produits
Ajout : sont
Suppression : inscrits
Ajout : fixées
Suppression : sur
Ajout : par
Suppression : une
Ajout : décret
Suppression : liste
Ajout : pris
Suppression : établie
Ajout : sur
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : arrêté
Ajout : rapport
du ministre de l'économie et
Suppression : des finances. 2° A partir de l'expiration
du
Suppression : délai de a mois, les prix
Ajout : ministre
du
Suppression : marché peuvent être revisés par le jeu de la ou des formules de revision contractuelles dans les conditions suivantes : Pour les marchés
Ajout : budget
Suppression : autres
Ajout : après
Suppression : que
Ajout : avis
de
Suppression : travaux,
la
Suppression : revision du paramètre "salaires" est effectuée en prenant pour valeur initiale les indices retenus
Ajout : section
Suppression : lors
Ajout : administrative
de
Suppression : l'établissement des prix et pour valeur finale les indices relevés en se plaçant b mois avant
la
Suppression : date
Ajout : commission
Suppression : d'exécution
Ajout : centrale
des
Suppression : prestations donnant droit au paiement ; Pour les
marchés
Suppression : de travaux, et sauf dispositions particulières du cahier des prescriptions spéciales concernant des produits inscrits sur une liste établie par arrêté du ministre de l'économie et des finances, la revision des prix est effectuée en prenant pour valeur initiale les indices retenus lors de l'établissement du prix et pour valeur finale les indices relevés en se plaçant six mois avant la date d'exécution des travaux donnant droit au paiement
.
Suppression : 3° Les valeurs de a et b, fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances, seront une des conditions du marché.