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L'adjudication est dite "restreinte" lorsque sont seuls admis à remettre des soumissions les candidats agréésSuppression : , par la personne responsable du marchéSuppression : , avant la séance d'adjudicationSuppression : , au vu de références particulières. L'adjudication restreinte est précédée d'un Suppression : avisAjout : appel Suppression : d'appelAjout : public de candidatures. L'avis d'appel de candidatures estSuppression : , dans Ajout : tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion,Ajout : dans Suppression : faiteAjout : les Suppression : commeAjout : conditions Suppression : ilAjout : prévues Suppression : estAjout : aux Suppression : ditAjout : articles Suppression : àAjout : 38 Suppression : l'articleAjout : et 38Suppression : , Suppression : dansAjout : bis. Suppression : uneAjout : Cet Suppression : publicationAjout : avis, Suppression : habilitéeAjout : dont Suppression : àAjout : le Suppression : recevoirAjout : modèle Suppression : desAjout : peut Suppression : annoncesAjout : être Suppression : légalesAjout : fixé Suppression : ainsiAjout : par Suppression : que,Ajout : arrêté Suppression : éventuellement,Ajout : du Suppression : parAjout : ministre Suppression : affichageAjout : chargé Suppression : ouAjout : de Suppression : parAjout : l'économie Suppression : unAjout : et Suppression : autreAjout : des Suppression : moyenAjout : finances, Suppression : deAjout : indique Suppression : publicité.Ajout : au Suppression : LorsqueAjout : moins Suppression : leAjout : : Suppression : montantAjout : 1° Suppression : estiméAjout : La Suppression : duAjout : nature Suppression : marchéAjout : particulière Suppression : estAjout : et Suppression : supérieurAjout : l'importance Suppression : àAjout : des Suppression : unAjout : prestations Suppression : seuilAjout : ; Suppression : fixéAjout : 2° Suppression : parAjout : Les Suppression : arrêtéAjout : justifications Suppression : duAjout : à Suppression : ministreAjout : produire Suppression : deAjout : touchant Suppression : l'économieAjout : les Ajout : qualité et Ajout : capacités des Suppression : finances,Ajout : candidats Suppression : l'insertionAjout : dans Suppression : estAjout : les Suppression : faiteAjout : conditions Suppression : dansAjout : fixées Suppression : leAjout : à Suppression : BulletinAjout : l'article Suppression : officielAjout : 41 Suppression : desAjout : ; Suppression : annoncesAjout : 3° Suppression : desAjout : La Suppression : marchésAjout : date Suppression : publicsAjout : d'envoi Suppression : saufAjout : de Suppression : enAjout : l'avis Suppression : casAjout : d'appel Suppression : d'urgenceAjout : de Suppression : déclaréeAjout : candidatures Suppression : parAjout : à la Suppression : personneAjout : publication Suppression : responsableAjout : ou Suppression : duAjout : au Suppression : marchéAjout : Bulletin officiel ; 4° La date limite de réception des candidatures. Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis Suppression : d'appel deAjout : précité. Suppression : candidaturesAjout : En Suppression : àAjout : cas Suppression : laAjout : d'urgence Suppression : publicationAjout : ne Suppression : ouAjout : résultant Suppression : auAjout : pas Suppression : BulletinAjout : de Suppression : officielAjout : son Suppression : mentionnésAjout : fait, Suppression : auxAjout : la Suppression : alinéasAjout : personne Suppression : précédents.Ajout : responsable Suppression : CeAjout : du Suppression : délaiAjout : marché peut Suppression : êtreAjout : décider Suppression : réduitAjout : de Ajout : ramener ce délai à Suppression : douzeAjout : quinze jours au moinsSuppression : ,Ajout : . Suppression : enAjout : Les Suppression : casAjout : plis Suppression : d'urgence,Ajout : contenant Ajout : les candidatures sont ouverts par Suppression : décisionAjout : le Ajout : bureau d'adjudication. Sur le vu du procès-verbal d'ouverture des offres de Ajout : candidatures, la personne responsable du marchéSuppression : . Suppression : L'avisAjout : arrête Suppression : d'appelAjout : la Suppression : deAjout : liste Suppression : candidatures,Ajout : des Suppression : dontAjout : candidats Suppression : leAjout : admis Suppression : modèleAjout : à Suppression : peutAjout : présenter Suppression : êtreAjout : une Suppression : fixéAjout : soumission, Suppression : parAjout : en Suppression : arrêtéAjout : tenant Suppression : duAjout : compte Suppression : ministreAjout : des Suppression : deAjout : garanties Suppression : l'économieAjout : professionnelles et Ajout : financières présentées par chacun des Suppression : finances,Ajout : candidats. Suppression : indiqueAjout : La Suppression : auAjout : personne Suppression : moinsAjout : responsable Suppression : :Ajout : du Suppression : 1°Ajout : marché Suppression : LaAjout : peut Suppression : natureAjout : décider Suppression : particulièreAjout : que Suppression : etAjout : d'autres Suppression : l'importanceAjout : considérations Suppression : desAjout : entrent Suppression : prestationsAjout : en Ajout : ligne de compte ; Suppression : 2°Ajout : elles Suppression : LesAjout : doivent Suppression : justificationsAjout : avoir Suppression : àAjout : été Suppression : produireAjout : spécifiées Suppression : touchantAjout : dans Suppression : lesAjout : l'avis Suppression : qualitésAjout : d'appel Suppression : etAjout : de Suppression : capacitésAjout : candidatures. Suppression : desAjout : Sont Suppression : candidats,Ajout : toutefois Suppression : dansAjout : prohibées les Suppression : conditionsAjout : considérations Suppression : fixéesAjout : qui Suppression : àAjout : ne Suppression : l'articleAjout : seraient Suppression : 41Ajout : pas Suppression : ;Ajout : justifiées Suppression : 3°Ajout : par Suppression : LaAjout : l'objet Suppression : dateAjout : du Suppression : d'envoiAjout : marché Suppression : deAjout : ou Suppression : l'avisAjout : ses Suppression : d'appelAjout : conditions Ajout : d'exécution. Si le nombre maximum de Suppression : candidaturesAjout : candidats Suppression : àAjout : pouvant Suppression : laAjout : figurer Suppression : publicationAjout : sur Suppression : ouAjout : la Suppression : auAjout : liste Suppression : BulletinAjout : précitée Suppression : officielAjout : a Suppression : ;Ajout : été Suppression : 4°Ajout : fixé Suppression : LaAjout : dans Suppression : dateAjout : l'avis Suppression : limiteAjout : d'appel de Suppression : réceptionAjout : candidatures Ajout : et qu'après application des Suppression : candidatures.Ajout : dispositions Suppression : LesAjout : prévues Suppression : plisAjout : ci-dessus Suppression : contenantAjout : un Ajout : plus grand nombre de candidats reste en compétition, les candidatures Ajout : tenues pour équivalentes sont Suppression : ouvertsAjout : départagées par Suppression : leAjout : tirage Suppression : bureauAjout : au Suppression : d'adjudicationAjout : sort. La Ajout : liste des candidats peut comprendre des noms d'entrepreneurs ou de fournisseurs n'ayant pas répondu à l'appel de candidatures. La personne responsable du marché, Suppression : auAjout : dès Suppression : vuAjout : qu'elle Suppression : duAjout : a Suppression : procès-verbalAjout : arrêté Suppression : d'ouvertureAjout : la Suppression : desAjout : liste Suppression : offresAjout : précitée, Ajout : avise tous les autres candidats du rejet de Suppression : candidaturesAjout : leur candidature. Elles communique à tout candidat, Suppression : arrêteAjout : qui Ajout : en fait la Suppression : listeAjout : demande Suppression : desAjout : par Suppression : candidatsAjout : écrit, Suppression : admisAjout : les Suppression : àAjout : motifs Suppression : soumissionner.Ajout : de Suppression : LaAjout : ce Suppression : lettreAjout : rejet. Suppression : recommandéeAjout : L'avis Suppression : annonçantAjout : adressé aux candidats Suppression : qu'ils sont retenus contient les indications énumérées aux 1°Ajout : , Suppression : àAjout : 2°, Ajout : 4°, 5° Ajout : et 8° du deuxième alinéa de l'article 86. Le délai Suppression : accordé aux candidats admis pourAjout : de Suppression : remettreAjout : réception Suppression : leursAjout : des soumissions ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de l'envoi de Suppression : la lettreAjout : l'avis. En cas d'urgenceSuppression : , Suppression : ceAjout : ne Suppression : délaiAjout : résultant Suppression : peutAjout : pas Suppression : êtreAjout : de Suppression : ramenéAjout : son Suppression : àAjout : fait, Suppression : dixAjout : la Suppression : joursAjout : personne Suppression : auAjout : responsable Suppression : moinsAjout : du Suppression : parAjout : marché Suppression : décisionAjout : peut Ajout : décider de Suppression : laAjout : ramener Suppression : personneAjout : ce Suppression : responsableAjout : délai Suppression : duAjout : à Suppression : marchéAjout : quinze jours au moins.