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342 mots ajoutés251 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'adjudication est dite "restreinte" lorsque sont seuls admis à remettre des soumissions les candidats agréésSuppression : , par la personne responsable du marchéSuppression : , avant la séance d'adjudicationSuppression : , au vu de références particulières. L'adjudication restreinte est précédée d'un Suppression : avisAjout : appelSuppression : d'appelAjout : public de candidatures. L'avis d'appel de candidatures estSuppression : , dans Ajout : tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion,Ajout : dans
Suppression : faite
Ajout : les
Suppression : comme
Ajout : conditions
Suppression : il
Ajout : prévues
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : dit
Ajout : articles
Suppression : à
Ajout : 38
Suppression : l'article
Ajout : et
38
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : bis.
Suppression : une
Ajout : Cet
Suppression : publication
Ajout : avis,
Suppression : habilitée
Ajout : dont
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : recevoir
Ajout : modèle
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : annonces
Ajout : être
Suppression : légales
Ajout : fixé
Suppression : ainsi
Ajout : par
Suppression : que,
Ajout : arrêté
Suppression : éventuellement,
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : ministre
Suppression : affichage
Ajout : chargé
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'économie
Suppression : un
Ajout : et
Suppression : autre
Ajout : des
Suppression : moyen
Ajout : finances,
Suppression : de
Ajout : indique
Suppression : publicité.
Ajout : au
Suppression : Lorsque
Ajout : moins
Suppression : le
Ajout : :
Suppression : montant
Ajout : 1°
Suppression : estimé
Ajout : La
Suppression : du
Ajout : nature
Suppression : marché
Ajout : particulière
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : supérieur
Ajout : l'importance
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : prestations
Suppression : seuil
Ajout : ;
Suppression : fixé
Ajout : 2°
Suppression : par
Ajout : Les
Suppression : arrêté
Ajout : justifications
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : ministre
Ajout : produire
Suppression : de
Ajout : touchant
Suppression : l'économie
Ajout : les
Ajout : qualité
et
Ajout : capacités
des
Suppression : finances,
Ajout : candidats
Suppression : l'insertion
Ajout : dans
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : faite
Ajout : conditions
Suppression : dans
Ajout : fixées
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : Bulletin
Ajout : l'article
Suppression : officiel
Ajout : 41
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : annonces
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : La
Suppression : marchés
Ajout : date
Suppression : publics
Ajout : d'envoi
Suppression : sauf
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'avis
Suppression : cas
Ajout : d'appel
Suppression : d'urgence
Ajout : de
Suppression : déclarée
Ajout : candidatures
Suppression : par
Ajout : à
la
Suppression : personne
Ajout : publication
Suppression : responsable
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : marché
Ajout : Bulletin officiel ; 4° La date limite de réception des candidatures
. Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis
Suppression : d'appel de
Ajout : précité.
Suppression : candidatures
Ajout : En
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : la
Ajout : d'urgence
Suppression : publication
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : résultant
Suppression : au
Ajout : pas
Suppression : Bulletin
Ajout : de
Suppression : officiel
Ajout : son
Suppression : mentionnés
Ajout : fait,
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : alinéas
Ajout : personne
Suppression : précédents.
Ajout : responsable
Suppression : Ce
Ajout : du
Suppression : délai
Ajout : marché
peut
Suppression : être
Ajout : décider
Suppression : réduit
Ajout : de
Ajout : ramener ce délai
à
Suppression : douze
Ajout : quinze
jours au moins
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : cas
Ajout : plis
Suppression : d'urgence,
Ajout : contenant
Ajout : les candidatures sont ouverts
par
Suppression : décision
Ajout : le
Ajout : bureau d'adjudication. Sur le vu du procès-verbal d'ouverture des offres
de
Ajout : candidatures,
la personne responsable du marché
Suppression : .
Suppression : L'avis
Ajout : arrête
Suppression : d'appel
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : liste
Suppression : candidatures,
Ajout : des
Suppression : dont
Ajout : candidats
Suppression : le
Ajout : admis
Suppression : modèle
Ajout : à
Suppression : peut
Ajout : présenter
Suppression : être
Ajout : une
Suppression : fixé
Ajout : soumission,
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : arrêté
Ajout : tenant
Suppression : du
Ajout : compte
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : garanties
Suppression : l'économie
Ajout : professionnelles
et
Ajout : financières présentées par chacun
des
Suppression : finances,
Ajout : candidats.
Suppression : indique
Ajout : La
Suppression : au
Ajout : personne
Suppression : moins
Ajout : responsable
Suppression : :
Ajout : du
Suppression : 1°
Ajout : marché
Suppression : La
Ajout : peut
Suppression : nature
Ajout : décider
Suppression : particulière
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : d'autres
Suppression : l'importance
Ajout : considérations
Suppression : des
Ajout : entrent
Suppression : prestations
Ajout : en
Ajout : ligne de compte
;
Suppression : 2°
Ajout : elles
Suppression : Les
Ajout : doivent
Suppression : justifications
Ajout : avoir
Suppression : à
Ajout : été
Suppression : produire
Ajout : spécifiées
Suppression : touchant
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : l'avis
Suppression : qualités
Ajout : d'appel
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : capacités
Ajout : candidatures.
Suppression : des
Ajout : Sont
Suppression : candidats,
Ajout : toutefois
Suppression : dans
Ajout : prohibées
les
Suppression : conditions
Ajout : considérations
Suppression : fixées
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : ne
Suppression : l'article
Ajout : seraient
Suppression : 41
Ajout : pas
Suppression : ;
Ajout : justifiées
Suppression : 3°
Ajout : par
Suppression : La
Ajout : l'objet
Suppression : date
Ajout : du
Suppression : d'envoi
Ajout : marché
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'avis
Ajout : ses
Suppression : d'appel
Ajout : conditions
Ajout : d'exécution. Si le nombre maximum
de
Suppression : candidatures
Ajout : candidats
Suppression : à
Ajout : pouvant
Suppression : la
Ajout : figurer
Suppression : publication
Ajout : sur
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : liste
Suppression : Bulletin
Ajout : précitée
Suppression : officiel
Ajout : a
Suppression : ;
Ajout : été
Suppression : 4°
Ajout : fixé
Suppression : La
Ajout : dans
Suppression : date
Ajout : l'avis
Suppression : limite
Ajout : d'appel
de
Suppression : réception
Ajout : candidatures
Ajout : et qu'après application
des
Suppression : candidatures.
Ajout : dispositions
Suppression : Les
Ajout : prévues
Suppression : plis
Ajout : ci-dessus
Suppression : contenant
Ajout : un
Ajout : plus grand nombre de candidats reste en compétition,
les candidatures
Ajout : tenues pour équivalentes
sont
Suppression : ouverts
Ajout : départagées
par
Suppression : le
Ajout : tirage
Suppression : bureau
Ajout : au
Suppression : d'adjudication
Ajout : sort
. La
Ajout : liste des candidats peut comprendre des noms d'entrepreneurs ou de fournisseurs n'ayant pas répondu à l'appel de candidatures. La
personne responsable du marché,
Suppression : au
Ajout : dès
Suppression : vu
Ajout : qu'elle
Suppression : du
Ajout : a
Suppression : procès-verbal
Ajout : arrêté
Suppression : d'ouverture
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : liste
Suppression : offres
Ajout : précitée,
Ajout : avise tous les autres candidats du rejet
de
Suppression : candidatures
Ajout : leur candidature. Elles communique à tout candidat
,
Suppression : arrête
Ajout : qui
Ajout : en fait
la
Suppression : liste
Ajout : demande
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : candidats
Ajout : écrit,
Suppression : admis
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : motifs
Suppression : soumissionner.
Ajout : de
Suppression : La
Ajout : ce
Suppression : lettre
Ajout : rejet.
Suppression : recommandée
Ajout : L'avis
Suppression : annonçant
Ajout : adressé
aux candidats
Suppression : qu'ils sont
retenus contient les indications énumérées aux 1°
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : 2°,
Ajout : 4°,
5°
Ajout : et 8° du deuxième alinéa
de l'article 86. Le délai
Suppression : accordé aux candidats admis pour
Ajout : de
Suppression : remettre
Ajout : réception
Suppression : leurs
Ajout : des
soumissions ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de l'envoi de