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Suppression : Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à trente-six jours à compter de la date d'envoi de l'avisAjout : L'avis d'appel d'offres Suppression : à la publication ou au Bulletin officiel mentionnés aux alinéas précédents.Ajout : est, Suppression : CeAjout : dans Suppression : délaiAjout : tous Suppression : peutAjout : les Suppression : êtreAjout : cas, Suppression : réduitAjout : porté à Suppression : dix joursAjout : la Suppression : auAjout : connaissance Suppression : moins,Ajout : du Suppression : enAjout : public Suppression : casAjout : dans Suppression : d'urgence,Ajout : les Suppression : parAjout : conditions Suppression : décisionAjout : prévues Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : articles Suppression : personneAjout : 38 Suppression : responsableAjout : et Suppression : duAjout : 38 Suppression : marchéAjout : bis. Suppression : L'avis d'appelAjout : Cet Suppression : d'offresAjout : avis, dont le modèle peut être fixé par arrêté du ministre Ajout : chargé de l'économie et des finances, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu où l'on peut prendre connaissance des cahiers des charges, du règlement de la consultation et, éventuellement, du règlement du concours organisé dans les conditions prévues aux articles 98 et 101, ou bien les modalités d'obtention de ces documents ; 3° La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres à la publication ou au Suppression : BulletinAjout : bulletin officiel ; 4° Le lieu et la date limite de réception des offres ; 5° Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ; 6° Les justifications à produire touchant les qualités et les capacités exigées des candidats ; 7° Eventuellement les autres considérations qui peuvent entrer en ligne de compte comme il est dit au deuxième alinéa de l'article 97. Suppression : L'avis d'appel d'offres ouvert est, dans tous les cas, porté à la connaissanceAjout : Le Suppression : duAjout : délai Suppression : publicAjout : de Suppression : parAjout : réception Suppression : uneAjout : des Suppression : insertion,Ajout : offres Suppression : faiteAjout : précité Suppression : commeAjout : ne Suppression : ilAjout : peut Suppression : estAjout : être Suppression : ditAjout : inférieur à Suppression : l'article 38, dans une publicationAjout : trente-six Suppression : habilitéeAjout : jours à Suppression : recevoir des annonces légales ainsi que, éventuellement, par affichage ouAjout : compter Suppression : parAjout : de Suppression : unAjout : la Suppression : autreAjout : date Suppression : moyenAjout : d'envoi de Suppression : publicitéAjout : l'avis. Suppression : Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un seuilAjout : En Suppression : fixéAjout : cas Suppression : parAjout : d'urgence Suppression : arrêtéAjout : ne Suppression : duAjout : résultant Suppression : ministreAjout : pas de Suppression : l'économie et desAjout : son Suppression : financesAjout : fait, Suppression : l'insertion est faite dans le Bulletin officiel desAjout : la Suppression : annoncesAjout : personne Suppression : desAjout : responsable Suppression : marchésAjout : du Suppression : publicsAjout : marché Suppression : saufAjout : peut Suppression : enAjout : décider Suppression : casAjout : de Suppression : d'urgenceAjout : ramener Suppression : déclaréeAjout : ce Suppression : parAjout : délai Suppression : laAjout : à Suppression : personneAjout : quinze Suppression : responsableAjout : jours Suppression : duAjout : au Suppression : marchéAjout : moins.