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Ajout · Suppression
Suppression : Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à trente-six jours à compter de la date d'envoi de l'avisAjout : L'avis d'appel d'offres Suppression : à la publication ou au Bulletin officiel mentionnés aux alinéas précédents.Ajout : est,Suppression : CeAjout : dansSuppression : délaiAjout : tousSuppression : peutAjout : lesSuppression : êtreAjout : cas,Suppression : réduit
Ajout : porté
à
Suppression : dix jours
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : connaissance
Suppression : moins,
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : public
Suppression : cas
Ajout : dans
Suppression : d'urgence,
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : conditions
Suppression : décision
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : articles
Suppression : personne
Ajout : 38
Suppression : responsable
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : 38
Suppression : marché
Ajout : bis
.
Suppression : L'avis d'appel
Ajout : Cet
Suppression : d'offres
Ajout : avis
, dont le modèle peut être fixé par arrêté du ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu où l'on peut prendre connaissance des cahiers des charges, du règlement de la consultation et, éventuellement, du règlement du concours organisé dans les conditions prévues aux articles 98 et 101, ou bien les modalités d'obtention de ces documents ; 3° La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres à la publication ou au
Suppression : Bulletin
Ajout : bulletin
officiel ; 4° Le lieu et la date limite de réception des offres ; 5° Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ; 6° Les justifications à produire touchant les qualités et les capacités exigées des candidats ; 7° Eventuellement les autres considérations qui peuvent entrer en ligne de compte comme il est dit au deuxième alinéa de l'article 97.
Suppression : L'avis d'appel d'offres ouvert est, dans tous les cas, porté à la connaissance
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : délai
Suppression : public
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : réception
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : insertion,
Ajout : offres
Suppression : faite
Ajout : précité
Suppression : comme
Ajout : ne
Suppression : il
Ajout : peut
Suppression : est
Ajout : être
Suppression : dit
Ajout : inférieur
à
Suppression : l'article 38, dans une publication
Ajout : trente-six
Suppression : habilitée
Ajout : jours
à
Suppression : recevoir des annonces légales ainsi que, éventuellement, par affichage ou
Ajout : compter
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : autre
Ajout : date
Suppression : moyen
Ajout : d'envoi
de
Suppression : publicité
Ajout : l'avis
.
Suppression : Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à un seuil
Ajout : En
Suppression : fixé
Ajout : cas
Suppression : par
Ajout : d'urgence
Suppression : arrêté
Ajout : ne
Suppression : du
Ajout : résultant
Suppression : ministre
Ajout : pas
de
Suppression : l'économie et des
Ajout : son
Suppression : finances
Ajout : fait
,
Suppression : l'insertion est faite dans le Bulletin officiel des