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Ajout · Suppression
Suppression : L'avisAjout : EnAjout : cas d'appel d'offres Suppression : estAjout : ouvert, Suppression : dans tous lesAjout : ilSuppression : cas,Ajout : estSuppression : portéAjout : procédé à Suppression : la connaissance du public dans les conditions prévues aux articles 38 et 38 bis. CetAjout : un avisSuppression : ,
Suppression : dont le modèle peut être fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu où l'on peut prendre connaissance des cahiers des charges, du
Ajout : d'appel
Suppression : règlement
Ajout : public
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : consultation et, éventuellement, du règlement du concours organisé
Ajout : concurrence
dans les conditions prévues
Suppression : aux articles 98 et 101, ou bien les modalités d'obtention de ces documents ; 3° La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres
à
Suppression : la publication ou au bulletin officiel ; 4° Le lieu et la date limite de réception des offres ; 5° Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ; 6° Les justifications à produire touchant les qualités et les capacités exigées des candidats ; 7° Eventuellement les autres considérations qui peuvent entrer en ligne de compte comme il est dit au deuxième alinéa de
l'article
Suppression : 97
Ajout : 38
. Le délai de réception des offres
Suppression : précité
ne peut être inférieur à trente-six jours à compter de
Suppression : la date d'envoi
Ajout : l'envoi
de l'avis
Ajout : à la publication
. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins.
Ajout : Les dossiers de consultation doivent pouvoir être retirés sur place dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.