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L'appel d'offres restreint est précédé d'un appel public de candidatures. Cet appel est fait par la personne responsable du marché, soit à l'occasion de l'appel d'offres, soit pour un ensemble d'appels d'offres qu'elle prévoit de lancer, au cours d'une période maximum de douze moisSuppression : , pour des prestations de même nature. L'avis d'appel de candidatures est, dans tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans Suppression : uneAjout : les Suppression : publicationAjout : conditions Suppression : habilitéeAjout : prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : recevoirAjout : articles Suppression : desAjout : 38 Suppression : annoncesAjout : et Suppression : légalesAjout : 38 Suppression : ainsiAjout : bis. Suppression : que,Ajout : Cet Suppression : éventuellementAjout : avis, Suppression : par affichage ou par un autre moyen de publicité. LorsqueAjout : dont le Suppression : montant estimé du marché est supérieur àAjout : modèle Suppression : unAjout : peut Suppression : seuilAjout : être fixé par arrêté du ministre Ajout : chargé de l'économie et des finances, Suppression : l'insertion est faite dans leAjout : indique Suppression : BulletinAjout : au Suppression : officielAjout : moins Suppression : desAjout : : Suppression : annoncesAjout : 1° Suppression : desAjout : La Suppression : marchésAjout : nature Suppression : publics,Ajout : particulière Suppression : saufAjout : et Suppression : enAjout : l'importance Suppression : casAjout : des Suppression : d'urgence,Ajout : prestations Suppression : déclaréeAjout : ; Suppression : parAjout : 2° Suppression : laAjout : Les Suppression : personneAjout : justifications Suppression : responsableAjout : à Suppression : duAjout : produire Suppression : marché.Ajout : touchant Suppression : LeAjout : les Suppression : délaiAjout : qualités Suppression : deAjout : et Suppression : réceptionAjout : capacités des Suppression : candidaturesAjout : candidats Suppression : neAjout : dans Suppression : peutAjout : les Suppression : êtreAjout : conditions Suppression : inférieurAjout : fixées à Suppression : vingt et un joursAjout : l'article Suppression : àAjout : 41 Suppression : compterAjout : ; Suppression : deAjout : 3° Suppression : laAjout : La date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel Suppression : mentionnés aux alinéas précédents. Ce délai peut être réduit à douze jours au moins, enAjout : ; Suppression : casAjout : 4° Suppression : d'urgence,Ajout : La Suppression : parAjout : date Suppression : décisionAjout : limite de Suppression : la personne responsableAjout : réception Suppression : duAjout : des Suppression : marchéAjout : candidatures. Suppression : L'avisAjout : Le Suppression : d'appelAjout : délai de Suppression : candidatures,Ajout : réception Suppression : dontAjout : des Suppression : leAjout : candidatures Suppression : modèleAjout : ne peut être Suppression : fixé par arrêté du ministreAjout : inférieur Suppression : deAjout : à Suppression : l'économieAjout : vingt et Suppression : des finances, indique au moins : 1° LaAjout : un Suppression : natureAjout : jours Suppression : particulièreAjout : à Suppression : etAjout : compter Suppression : l'importanceAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : prestationsAjout : date Suppression : ;Ajout : d'envoi Suppression : 2°Ajout : de Suppression : LesAjout : l'avis Suppression : justificationsAjout : précité. Suppression : àAjout : En Suppression : produireAjout : cas Suppression : touchantAjout : d'urgence Suppression : lesAjout : ne Suppression : qualitésAjout : résultant Suppression : etAjout : pas Suppression : capacitésAjout : de Suppression : desAjout : son Suppression : candidatsAjout : fait, Suppression : dans les conditions fixées à l'articleAjout : la Suppression : 41Ajout : personne Suppression : ;Ajout : responsable Suppression : 3°Ajout : du Suppression : LaAjout : marché Suppression : dateAjout : peut Suppression : d'envoiAjout : décider de Suppression : l'avis d'appelAjout : ramener Suppression : deAjout : ce Suppression : candidaturesAjout : délai à Suppression : la publicationAjout : quinze Suppression : ouAjout : jours au Suppression : Bulletin officiel ; 4° La date limite de réception des candidaturesAjout : moins. Les plis contenant les candidatures sont ouverts par la commission mentionnée à l'article 96, dans les conditions prévues à cet article.