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Ajout · Suppression
L'appel d'offres restreint est précédé d'un appel public de candidatures. Cet appel est fait par la personne responsable du marché, soit à l'occasion de l'appel d'offres, soit pour un ensemble d'appels d'offres qu'elle prévoit de lancer, au cours d'une période maximum de douze moisSuppression : , pour des prestations de même nature. L'avis d'appel de candidatures est, dans tous les cas, porté à la connaissance du public Suppression : par une insertion, faite comme il est dit à l'article 38, dans Suppression : uneAjout : lesSuppression : publicationAjout : conditionsSuppression : habilitéeAjout : prévuesSuppression : àAjout : aux
Suppression : recevoir
Ajout : articles
Suppression : des
Ajout : 38
Suppression : annonces
Ajout : et
Suppression : légales
Ajout : 38
Suppression : ainsi
Ajout : bis.
Suppression : que,
Ajout : Cet
Suppression : éventuellement
Ajout : avis
,
Suppression : par affichage ou par un autre moyen de publicité. Lorsque
Ajout : dont
le
Suppression : montant estimé du marché est supérieur à
Ajout : modèle
Suppression : un
Ajout : peut
Suppression : seuil
Ajout : être
fixé par arrêté du ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances,
Suppression : l'insertion est faite dans le
Ajout : indique
Suppression : Bulletin
Ajout : au
Suppression : officiel
Ajout : moins
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : annonces
Ajout : 1°
Suppression : des
Ajout : La
Suppression : marchés
Ajout : nature
Suppression : publics,
Ajout : particulière
Suppression : sauf
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : l'importance
Suppression : cas
Ajout : des
Suppression : d'urgence,
Ajout : prestations
Suppression : déclarée
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : personne
Ajout : justifications
Suppression : responsable
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : produire
Suppression : marché.
Ajout : touchant
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : délai
Ajout : qualités
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : réception
Ajout : capacités
des
Suppression : candidatures
Ajout : candidats
Suppression : ne
Ajout : dans
Suppression : peut
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : conditions
Suppression : inférieur
Ajout : fixées
à
Suppression : vingt et un jours
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : 41
Suppression : compter
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 3°
Suppression : la
Ajout : La
date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel
Suppression : mentionnés aux alinéas précédents. Ce délai peut être réduit à douze jours au moins, en
Ajout : ;
Suppression : cas
Ajout : 4°
Suppression : d'urgence,
Ajout : La
Suppression : par
Ajout : date
Suppression : décision
Ajout : limite
de
Suppression : la personne responsable
Ajout : réception
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : marché
Ajout : candidatures
.
Suppression : L'avis
Ajout : Le
Suppression : d'appel
Ajout : délai
de
Suppression : candidatures,
Ajout : réception
Suppression : dont
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : candidatures
Suppression : modèle
Ajout : ne
peut être
Suppression : fixé par arrêté du ministre
Ajout : inférieur
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'économie
Ajout : vingt
et
Suppression : des finances, indique au moins : 1° La
Ajout : un
Suppression : nature
Ajout : jours
Suppression : particulière
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : compter
Suppression : l'importance
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : prestations
Ajout : date
Suppression : ;
Ajout : d'envoi
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : l'avis
Suppression : justifications
Ajout : précité.
Suppression : à
Ajout : En
Suppression : produire
Ajout : cas
Suppression : touchant
Ajout : d'urgence
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : qualités
Ajout : résultant
Suppression : et
Ajout : pas
Suppression : capacités
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : son
Suppression : candidats
Ajout : fait
,
Suppression : dans les conditions fixées à l'article
Ajout : la
Suppression : 41
Ajout : personne
Suppression : ;
Ajout : responsable
Suppression : 3°
Ajout : du
Suppression : La
Ajout : marché
Suppression : date
Ajout : peut
Suppression : d'envoi
Ajout : décider
de
Suppression : l'avis d'appel
Ajout : ramener
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : candidatures
Ajout : délai
à
Suppression : la publication
Ajout : quinze
Suppression : ou
Ajout : jours
au
Suppression : Bulletin officiel ; 4° La date limite de réception des candidatures
Ajout : moins
. Les plis contenant les candidatures sont ouverts par la commission mentionnée à l'article 96, dans les conditions prévues à cet article.