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87 mots ajoutés361 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'appel d'offres restreint est précédé d'un appel public à la concurrenceAjout : ASuppression : effectuéAjout : leurSuppression : dansAjout : réception, les Suppression : conditions prévues à l'article 38. Le délai deAjout : plisSuppression : réceptionAjout : contenantSuppression : desAjout : lesSuppression : candidaturesoffres
Ajout :
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : peut
Ajout : enregistrés,
Suppression : être
Ajout : dans
Suppression : inférieur
Ajout : leur
Suppression : à
Ajout : ordre
Suppression : vingt
Ajout : d'arrivée,
Suppression : et
Ajout : sur
un
Suppression : jours à compter de la date d'envoi de l'avis à la publication et trente-sept jours en cas de marche de
Ajout : registre
Suppression : conception-réalisation.
Ajout : spécial,
Suppression : En
Ajout : par
Suppression : cas
Ajout : un
Suppression : d'urgence
Ajout : agent
Suppression : ne
Ajout : placé
Suppression : résultant
Ajout : sous
Suppression : pas
Ajout : l'autorité
de
Suppression : son fait,
la personne responsable du marché
Suppression : peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins
.
Suppression : Sur le vu du procès-verbal d'ouverture des offres
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : plis
Suppression : candidatures,
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : personne
Ajout : enveloppes
Suppression : responsable
Ajout : intérieures
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : marché
Ajout : ouverts
Suppression : arrête
Ajout : par
la
Suppression : liste des candidats
Ajout : commission
Suppression : admis
Ajout : prévue
à
Suppression : présenter une
Ajout : l'article
Suppression : offre
Ajout : 83
,
Suppression : en tenant compte des garanties professionnelles et
Ajout : dans
Suppression : financières
Ajout : les
Suppression : présentées
Ajout : conditions
Suppression : par
Ajout : mentionnées
Suppression : chacun
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : candidats
Ajout : 95
. La
Suppression : personne responsable du marché peut décider que d'autres
Ajout : séance
Suppression : considérations
Ajout : d'ouverture
Suppression : entrent
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : plis
Suppression : ligne
Ajout : n'est
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : compte
Ajout : publique
;
Suppression : dans ce cas, elles doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Sont toutefois prohibées
les
Suppression : considérations qui
Ajout : candidats
Suppression : ne
Ajout : n'y
Suppression : seraient
Ajout : sont
pas
Suppression : justifiées par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution
Ajout : admis
.
Suppression : Si le nombre maximum de candidats
Ajout : Seuls
Suppression : pouvant
Ajout : peuvent
Suppression : figurer
Ajout : être
Suppression : sur
Ajout : ouverts
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : liste
Ajout : plis
Suppression : précitée
Ajout : qui
Suppression : a
Ajout : ont
été
Suppression : fixé
Ajout : reçus
dans
Suppression : l'avis d'appel public à la concurrence et qu'après application des
Ajout : les
Suppression : dispositions
Ajout : conditions
prévues ci-dessus
Suppression : un plus grand nombre de candidats reste en compétition, les candidatures tenues pour équivalentes sont départagées par tirage
au
Suppression : sort. La liste des candidats peut comprendre des noms d'entrepreneurs ou de fournisseurs n'ayant pas répondu à l'avis d'appel
Ajout : plus
Suppression : public
Ajout : tard
à la
Suppression : concurrence. La personne responsable du marché, dès qu'elle a arrêté la liste précitée, avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures. Elle communique à tout
Ajout : date
Suppression : candidat,
Ajout : limite
qui
Suppression : en fait la demande par écrit, les motifs de ce rejet. La lettre de consultation adressée aux entrepreneurs ou fournisseurs
Ajout : a
Suppression : comporte
Ajout : été
Suppression : au
Ajout : fixée
Suppression : moins
Ajout : pour
la
Suppression : date limite de
réception des offres
Suppression : , les renseignements nécessaires à l'obtention du dossier de consultation et le délai de validité des offres
.
Suppression : Le délai accordé pour remettre les offres ne peut être inférieur à
Ajout : La
Suppression : vingt
Ajout : commission
Suppression : et
Ajout : dresse
un
Suppression : jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation et à soixante jours en cas de marché de conception-réalisation.
Ajout : procès-verbal
Suppression : En
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : opérations
Suppression : d'urgence
Ajout : d'ouverture
Suppression : ne
Ajout : qui
Suppression : résultant
Ajout : n'est
pas
Suppression : de son fait, la personne responsable du marché peut décider de ramener ce délai à quinze jours au