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Suppression : Les candidatsAjout : I. Suppression : transmettentAjout : La Suppression : leursAjout : commission Suppression : offresAjout : ouvre Suppression : sousAjout : la Suppression : doubleAjout : première enveloppe Suppression : cachetéeAjout : intérieure. Suppression : L'enveloppeAjout : Elle Suppression : extérieure,Ajout : en Suppression : quiAjout : enregistre Suppression : porteAjout : le Suppression : l'indicationAjout : contenu Suppression : deAjout : dans Suppression : l'appelAjout : toutes Suppression : d'offresAjout : les Suppression : auquelAjout : parties Suppression : l'offreAjout : essentielles, Suppression : seAjout : y Suppression : rapporte,Ajout : compris Suppression : contientAjout : les Suppression : laAjout : pièces Suppression : déclarationAjout : jointes. Ajout : Au vu de Suppression : soumissionnerAjout : ces Suppression : etAjout : renseignements, Suppression : leAjout : la Suppression : casAjout : personne Suppression : échéantAjout : responsable du marché élimine, Suppression : lesAjout : par Suppression : justificationsAjout : décision Suppression : viséesAjout : prise Suppression : auAjout : avant Suppression : 6°Ajout : l'ouverture de Suppression : l'article 94.Ajout : l'enveloppe Suppression : L'enveloppeAjout : contenant Suppression : intérieureAjout : l'offre, Suppression : surAjout : les Suppression : laquelleAjout : candidats Suppression : estAjout : qui Suppression : inscritAjout : n'ont Suppression : leAjout : pas Suppression : nomAjout : qualité Suppression : duAjout : pour Suppression : candidat,Ajout : présenter Suppression : contientAjout : une Suppression : l'offreAjout : offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les Suppression : plisAjout : enveloppes contenant les offres Suppression : doiventAjout : des Suppression : resterAjout : candidats Suppression : cachetésAjout : éliminés Suppression : jusqu'auAjout : leur Suppression : momentAjout : sont Suppression : deAjout : rendues Suppression : leurAjout : sans Suppression : ouvertureAjout : avoir Suppression : dansAjout : été Suppression : lesAjout : ouvertes. Suppression : conditionsAjout : II. Suppression : fixéesAjout : La Suppression : àAjout : commission Suppression : l'articleAjout : procède Suppression : 96.Ajout : ensuite Suppression : IlsAjout : à Suppression : sontAjout : l'ouverture Suppression : envoyésAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : lettreAjout : seconde Suppression : recommandéeAjout : enveloppe Suppression : avecAjout : contenant Suppression : demandeAjout : les Suppression : d'avisAjout : offres de Suppression : réceptionAjout : candidats Suppression : postaleAjout : admis. Suppression : Toutefois,Ajout : Elle Ajout : en enregistre le Suppression : règlementAjout : contenu Suppression : deAjout : dans Suppression : laAjout : toutes Suppression : consultationAjout : les Suppression : peutAjout : parties Suppression : autoriserAjout : essentielles, Suppression : touteAjout : y Suppression : autreAjout : compris Suppression : formeAjout : les Suppression : deAjout : pièces Suppression : présentationAjout : jointes. Suppression : etAjout : La Suppression : deAjout : personne Suppression : remiseAjout : responsable Suppression : desAjout : du Ajout : marché élimine les offres Ajout : non conformes à Suppression : conditionAjout : l'objet Suppression : qu'elleAjout : du Suppression : permetteAjout : marché Suppression : deAjout : et Suppression : déterminerAjout : choisit Ajout : librement l'offre qu'elle juge la Suppression : dateAjout : plus Suppression : etAjout : intéressante Suppression : l'heureAjout : en Ajout : tenant compte, notamment, du prix des prestations, de Suppression : cetteAjout : leur Suppression : dernièreAjout : coût Ajout : d'utilisation, de Suppression : façonAjout : leur Suppression : certaineAjout : valeur technique et du délai d'exécution. Suppression : AAjout : La Suppression : leurAjout : personne Suppression : réception,Ajout : responsable Suppression : lesAjout : du Suppression : offresAjout : marché Suppression : sontAjout : peut Suppression : enregistréesAjout : décider Suppression : dansAjout : que Suppression : leurAjout : d'autres Suppression : ordreAjout : critères Suppression : d'arrivéeAjout : entrent Suppression : surAjout : en Suppression : unAjout : ligne Suppression : registreAjout : de Suppression : spécial.Ajout : compte Suppression : CesAjout : ; Suppression : prescriptionsAjout : dans Suppression : sontAjout : ce Suppression : appliquéesAjout : cas, Suppression : sousAjout : ils Suppression : laAjout : doivent Suppression : responsabilitéAjout : avoir Suppression : d'unAjout : été Suppression : fonctionnaireAjout : spécifiés Suppression : désignéAjout : dans Suppression : parAjout : le Ajout : règlement de la Suppression : personneAjout : consultation. Suppression : responsableAjout : Sont Ajout : toutefois prohibés les critères qui ne seraient pas justifiés par l'objet du marchéAjout : ou ses conditions d'exécution.