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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
193 mots ajoutés139 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les candidatsAjout : I. Suppression : transmettentAjout : La Suppression : leursAjout : commission Suppression : offresAjout : ouvre Suppression : sousAjout : la Suppression : doubleAjout : première enveloppe Suppression : cachetéeAjout : intérieure. L'enveloppe
Suppression :
Ajout : Elle
Suppression : extérieure,
Ajout : en
Suppression : qui
Ajout : enregistre
Suppression : porte
Ajout : le
Suppression : l'indication
Ajout : contenu
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'appel
Ajout : toutes
Suppression : d'offres
Ajout : les
Suppression : auquel
Ajout : parties
Suppression : l'offre
Ajout : essentielles,
Suppression : se
Ajout : y
Suppression : rapporte,
Ajout : compris
Suppression : contient
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : pièces
Suppression : déclaration
Ajout : jointes.
Ajout : Au vu
de
Suppression : soumissionner
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : renseignements
,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : personne
Suppression : échéant
Ajout : responsable du marché élimine
,
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : justifications
Ajout : décision
Suppression : visées
Ajout : prise
Suppression : au
Ajout : avant
Suppression : 6°
Ajout : l'ouverture
de
Suppression : l'article 94.
Ajout : l'enveloppe
Suppression : L'enveloppe
Ajout : contenant
Suppression : intérieure
Ajout : l'offre
,
Suppression : sur
Ajout : les
Suppression : laquelle
Ajout : candidats
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : inscrit
Ajout : n'ont
Suppression : le
Ajout : pas
Suppression : nom
Ajout : qualité
Suppression : du
Ajout : pour
Suppression : candidat,
Ajout : présenter
Suppression : contient
Ajout : une
Suppression : l'offre
Ajout : offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
. Les
Suppression : plis
Ajout : enveloppes
contenant les offres
Suppression : doivent
Ajout : des
Suppression : rester
Ajout : candidats
Suppression : cachetés
Ajout : éliminés
Suppression : jusqu'au
Ajout : leur
Suppression : moment
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : rendues
Suppression : leur
Ajout : sans
Suppression : ouverture
Ajout : avoir
Suppression : dans
Ajout : été
Suppression : les
Ajout : ouvertes.
Suppression : conditions
Ajout : II.
Suppression : fixées
Ajout : La
Suppression : à
Ajout : commission
Suppression : l'article
Ajout : procède
Suppression : 96.
Ajout : ensuite
Suppression : Ils
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : l'ouverture
Suppression : envoyés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : lettre
Ajout : seconde
Suppression : recommandée
Ajout : enveloppe
Suppression : avec
Ajout : contenant
Suppression : demande
Ajout : les
Suppression : d'avis
Ajout : offres
de
Suppression : réception
Ajout : candidats
Suppression : postale
Ajout : admis
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : Elle
Ajout : en enregistre
le
Suppression : règlement
Ajout : contenu
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : toutes
Suppression : consultation
Ajout : les
Suppression : peut
Ajout : parties
Suppression : autoriser
Ajout : essentielles,
Suppression : toute
Ajout : y
Suppression : autre
Ajout : compris
Suppression : forme
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : pièces
Suppression : présentation
Ajout : jointes.
Suppression : et
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : personne
Suppression : remise
Ajout : responsable
Suppression : des
Ajout : du
Ajout : marché élimine les
offres
Ajout : non conformes
à
Suppression : condition
Ajout : l'objet
Suppression : qu'elle
Ajout : du
Suppression : permette
Ajout : marché
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : déterminer
Ajout : choisit
Ajout : librement l'offre qu'elle juge
la
Suppression : date
Ajout : plus
Suppression : et
Ajout : intéressante
Suppression : l'heure
Ajout : en
Ajout : tenant compte, notamment, du prix des prestations,
de
Suppression : cette
Ajout : leur
Suppression : dernière
Ajout : coût
Ajout : d'utilisation,
de
Suppression : façon
Ajout : leur
Suppression : certaine
Ajout : valeur technique et du délai d'exécution
.
Suppression : A
Ajout : La
Suppression : leur
Ajout : personne
Suppression : réception,
Ajout : responsable
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : offres
Ajout : marché
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : enregistrées
Ajout : décider
Suppression : dans
Ajout : que
Suppression : leur
Ajout : d'autres
Suppression : ordre
Ajout : critères
Suppression : d'arrivée
Ajout : entrent
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : ligne
Suppression : registre
Ajout : de
Suppression : spécial.
Ajout : compte
Suppression : Ces
Ajout : ;
Suppression : prescriptions
Ajout : dans
Suppression : sont
Ajout : ce
Suppression : appliquées
Ajout : cas,
Suppression : sous
Ajout : ils
Suppression : la
Ajout : doivent
Suppression : responsabilité
Ajout : avoir
Suppression : d'un
Ajout : été
Suppression : fonctionnaire
Ajout : spécifiés
Suppression : désigné
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : le
Ajout : règlement de
la
Suppression : personne
Ajout : consultation.
Suppression : responsable
Ajout : Sont
Ajout : toutefois prohibés les critères qui ne seraient pas justifiés par l'objet
du marché
Ajout : ou ses conditions d'exécution
.