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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
95 mots ajoutés152 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les plis contenantAjout : L'appel Suppression : lesAjout : d'offres Suppression : offresAjout : restreint Suppression : sontAjout : est Suppression : ouvertsAjout : précédé Suppression : parAjout : d'un Suppression : uneAjout : appel commission
Suppression :
Ajout : public
Suppression : dont
Ajout : à
la
Suppression : composition
Ajout : concurrence
Suppression : et
Ajout : effectué
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : fonctionnement
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : conditions
Suppression : fixés
Ajout : prévues
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : ministre
Ajout : 38
.
Suppression : Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation assiste aux
Ajout : Le
Suppression : séances
Ajout : délai
de
Suppression : la commission. La séance d'ouverture
Ajout : réception
des
Suppression : plis contenant les offres n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Ajout : candidatures
Suppression : Seuls
Ajout : ne
Suppression : peuvent
Ajout : peut
être
Suppression : ouverts les plis qui ont été
Ajout : inférieur
Suppression : reçus
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : vingt
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : conditions
Ajout : un
Suppression : fixées
Ajout : jours
à
Suppression : l'article 95 au plus tard
Ajout : compter
Suppression : à
Ajout : de
la date
Suppression : limite qui a
Ajout : d'envoi
Suppression : été
Ajout : de
Suppression : fixée
Ajout : l'avis
Suppression : pour
Ajout : à
la
Suppression : réception des offres
Ajout : publication
.
Suppression : Les offres contenues
Ajout : En
Suppression : dans
Ajout : cas
Suppression : l'enveloppe
Ajout : d'urgence
Suppression : intérieure,
Ajout : ne
Suppression : qui
Ajout : résultant
Suppression : est
Ajout : pas
Suppression : alors
Ajout : de
Suppression : ouverte
Ajout : son
Suppression : sont
Ajout : fait,
Suppression : enregistrées
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : personne
Suppression : toutes
Ajout : responsable
Suppression : leurs
Ajout : du
Suppression : parties
Ajout : marché
Suppression : essentielles
Ajout : peut
Suppression : y
Ajout : décider
Suppression : compris
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : ramener
Suppression : pièces
Ajout : ce
Suppression : jointes.
Ajout : délai
Suppression : La
Ajout : à
Suppression : commission
Ajout : quinze
Suppression : dresse
Ajout : jours
Suppression : un
Ajout : au
Suppression : procès-verbal
Ajout : moins.
Suppression : des
Ajout : Les
Suppression : opérations
Ajout : candidatures
Suppression : d'ouverture,
Ajout : contiennent
Suppression : qui
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : justifications
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : produire
Suppression : rendu
Ajout : quant
Suppression : public,
Ajout : aux
Suppression : ni
Ajout : qualités
Suppression : communiqué
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : capacités
Suppression : aucun
Ajout : du
candidat.
Suppression : Le cas
Ajout : Les
Suppression : échéant,
Ajout : candidatures
sont
Suppression : également prises en considération et
Ajout : transmises
Suppression : enregistrées
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : tout
Suppression : procès-verbal
Ajout : moyen
Suppression : les
Ajout : permettant
Suppression : offres
Ajout : de
Suppression : reçues
Ajout : déterminer
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : façon
Suppression : conditions
Ajout : certaine
Suppression : autorisées
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : date
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : règlement
Ajout : l'heure
de
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : consultation
Ajout : réception
.