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Les dispositions spéciales suivantes sont applicables aux marchés Suppression : d'ingénierie etAjout : de Suppression : d'architectureAjout : maîtrise Suppression : :Ajout : d'oeuvre. La passation d'un marché Suppression : d'ingénierieAjout : de Suppression : etAjout : maîtrise Suppression : d'architecture,Ajout : d'oeuvre doit être précédée d'un recensement des personnes physiques ou morales Suppression : qualifiéesAjout : capables Suppression : pourAjout : de Suppression : procéderAjout : réaliser Suppression : auxAjout : la Suppression : étudesAjout : mission Suppression : considéréesAjout : considérée. Le marché est passé Suppression : suivantAjout : après Suppression : laAjout : mise Suppression : procédureAjout : en Ajout : compétition sous réserve des dispositions de Suppression : l'appelAjout : l'article Suppression : d'offresAjout : 104. Suppression : avecAjout : Lorsque Suppression : concoursAjout : le Ajout : montant estimé du marché est inférieur ou Suppression : négociéAjout : égal Suppression : aprèsAjout : à Ajout : un premier seuil déterminé conformément au septième alinéa du présent article, la mise en compétition Suppression : sousAjout : des Suppression : réserveAjout : candidats Suppression : desAjout : préalablement Suppression : dispositionsAjout : recensés Ajout : peut être limitée à l'examen de Suppression : l'articleAjout : leur Suppression : 104Ajout : compétence Suppression : ;Ajout : et Suppression : DansAjout : des Suppression : leAjout : moyens Suppression : casAjout : dont Suppression : d'unAjout : ils Ajout : disposent. Le marché Ajout : est ensuite librement négociéSuppression : , Suppression : lorsqueAjout : avec Suppression : laAjout : le Suppression : valeurAjout : candidat Suppression : prévisibleAjout : ainsi Suppression : deAjout : retenu. Suppression : laAjout : Lorsque Suppression : rémunérationAjout : le Suppression : duAjout : montant Suppression : titulaireAjout : estimé du marché est Ajout : supérieur au Suppression : plusAjout : premier Suppression : égaleAjout : seuil Suppression : àAjout : et Suppression : uneAjout : inférieur Suppression : valeurAjout : ou Suppression : fixéeAjout : égal Suppression : parAjout : à Suppression : arrêtéAjout : un Suppression : duAjout : deuxième Suppression : ministreAjout : seuil Suppression : deAjout : déterminé Suppression : l'économie,Ajout : conformément Suppression : duAjout : au Suppression : ministreAjout : septième Ajout : alinéa du Suppression : budgetAjout : présent Suppression : etAjout : article, Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : mise Suppression : deAjout : en Suppression : l'environnementAjout : compétition Suppression : etAjout : peut Suppression : duAjout : être Suppression : cadreAjout : limitée Suppression : deAjout : à Suppression : vieAjout : l'examen des compétences, Suppression : laAjout : des Suppression : miseAjout : références Suppression : enAjout : et Suppression : compétitionAjout : des Ajout : moyens des candidats préalablement recensésAjout : . Suppression : peutAjout : Le Suppression : êtreAjout : recensement Suppression : limitéeAjout : des Ajout : candidats est effectué dans les conditions prévues à Suppression : l'examenAjout : l'article Ajout : 108 ter ; l'avis d'appel de Suppression : leurAjout : candidatures Suppression : compétenceAjout : contient Ajout : les indications énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4° et Ajout : 5° du cinquième alinéa de Suppression : leursAjout : l'article Suppression : moyensAjout : 108 ter. Le Ajout : candidat à retenir est choisi par la personne responsable du marché Ajout : après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 108 ter. Le marché est ensuite librement négocié avec le candidat ainsi retenuSuppression : ;Ajout : . Lorsque Suppression : laAjout : le Suppression : valeurAjout : montant Suppression : prévisibleAjout : estimé Ajout : du marché est supérieur au deuxième seuil ou, en deçà de Ajout : ce seuil, sur décision de la Suppression : rémunérationAjout : personne Suppression : estAjout : responsable Suppression : supérieureAjout : du Suppression : àAjout : marché, la Suppression : valeurAjout : compétition Suppression : définieAjout : comporte Suppression : àAjout : une Suppression : l'alinéaAjout : remise Suppression : précédent,Ajout : des Suppression : leAjout : des Suppression : titulaireAjout : prestations. Ajout : Elle est Suppression : choisiAjout : alors Suppression : enAjout : appelée Suppression : tenantAjout : Concours Suppression : compteAjout : d'architecture Suppression : deAjout : et Suppression : saAjout : d'ingénierie Suppression : compétence,Ajout : et Suppression : deAjout : est Suppression : sesAjout : organisée Suppression : références,Ajout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : moyensAjout : conditions Suppression : dontAjout : fixées Suppression : ilAjout : par Suppression : disposeAjout : l'article 108 ter. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des Suppression : solutionsAjout : finances Suppression : architecturalesAjout : et Ajout : du budget et Suppression : techniquesAjout : du Suppression : ainsiAjout : ministre Suppression : queAjout : chargé de Suppression : laAjout : l'urbanisme, Suppression : rémunérationAjout : du Suppression : qu'ilAjout : logement Suppression : demandeAjout : et Suppression : pourAjout : des Suppression : procéderAjout : transports Suppression : àAjout : fixe Suppression : l'étudeAjout : les valeurs des deux seuils mentionnés aux alinéas précédents. Suppression : SiAjout : La Suppression : leAjout : personne Suppression : maîtreAjout : responsable Ajout : du marché n'est pas tenue de Suppression : l'ouvrageAjout : recourir Suppression : aAjout : au Suppression : demandéAjout : concours Suppression : l'évaluationAjout : d'architecture Suppression : duAjout : et Suppression : coûtAjout : d'ingénierie Suppression : d'objectif,Ajout : lorsque Suppression : ilAjout : le Suppression : enAjout : montant Ajout : estimé du marché est Suppression : égalementAjout : supérieur Suppression : tenuAjout : au Suppression : compteAjout : deuxième Suppression : ;Ajout : seuil Suppression : Lorsqu'ilAjout : dans Suppression : n'estAjout : les Suppression : pasAjout : cas Suppression : recouruAjout : suivants Ajout : : a) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Suppression : procédureAjout : réutilisation Suppression : simplifiée,Ajout : ou Suppression : prévueAjout : la Suppression : àAjout : réhabilitation Suppression : l'alinéaAjout : d'ouvrages Suppression : 3Ajout : existants Suppression : ci-dessus,Ajout : ; Suppression : leAjout : b) Suppression : règlementAjout : Pour Ajout : l'attribution d'un marché de Suppression : laAjout : maîtrise Suppression : compétitionAjout : d'oeuvre Suppression : doitAjout : relatif Suppression : prévoirAjout : à des Suppression : modalitésAjout : ouvrages Suppression : deAjout : réalisés Suppression : remboursementAjout : à Suppression : partielAjout : titre de Suppression : leursAjout : recherche, Suppression : fraisAjout : d'essai Suppression : auxAjout : ou Suppression : candidatsAjout : d'expérimentation. Suppression : nonAjout : Dans Suppression : retenusAjout : ces Suppression : quiAjout : deux Suppression : ontAjout : cas, Suppression : présentéAjout : il Ajout : est fait application des Suppression : offresAjout : dispositions Suppression : complètesAjout : du Suppression : répondantAjout : cinquième Suppression : auAjout : alinéa Suppression : programmeAjout : du Suppression : ;Ajout : présent Ajout : article. Lorsque plusieurs marchés de définition ayant le même objet ont été passésSuppression : , Suppression : l'étude qui fait suite à Suppression : laAjout : des Suppression : solutionAjout : titulaires Suppression : retenueAjout : différents, Ajout : il peut être Suppression : confiéeAjout : confié, sans nouvelle mise en compétition, Ajout : un marché de maîtrise d'oeuvre à l'auteur de Suppression : cetteAjout : la solutionSuppression : . Suppression : LeAjout : retenue Suppression : marchéAjout : si Suppression : d'étudeAjout : celle-ci Suppression : relatifAjout : l'a Ajout : été après avis d'une commission composée comme le jury prévu à Suppression : l'extensionAjout : l'article Suppression : ouAjout : 108 Suppression : laAjout : ter. Suppression : transformationAjout : Pour Ajout : l'extension d'un ouvrage Ajout : existant, lorsque l'unité architecturale ou technique le justifie, le marché de maîtrise d'oeuvre peut être Suppression : confiéAjout : attribué, Ajout : après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 108 ter, sans mise en compétition à la personne qui a été titulaire du Suppression : contratAjout : marché Suppression : d'étudeAjout : initial de Ajout : maîtrise d'oeuvre de cet ouvrage.