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Les concours de maîtrise d'oeuvre sont organisés dans les conditions suivantes. Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché peut réduire ce délai à quinze jours au moins. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par la personne responsable du marché, après avis d'un jury composé comme il est dit au dernier alinéa du présent article. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé. Le dossier de consultation comporte notamment le programme de l'opération et le règlement du concours. Les marchés passés après concours de maîtrise d'oeuvre Suppression : peuvent donnerAjout : donnent lieu Suppression : pendant la procédure de passation à l'exécution de prestations déterminées par le règlement de la consultation et destinées à permettre au jury de se prononcer sur les projets. Suppression : CesAjout : Les
Ajout : concurrents ayant remis ces
prestations
Suppression : donnent
Ajout : sont
Suppression : lieu
Ajout : indemnisés.
Ajout : La personne responsable du marché indique dans le règlement du concours le montant de l'indemnité et les modalités de réduction ou de suppression des indemnités des concurrents dont le jury a estimé que les offres étaient incomplètes ou ne répondaient pas au règlement du concours. Le montant de l'indemnité attribuée
à
Suppression : une
Ajout : chaque
Suppression : indemnisation
Ajout : concurrent
Ajout : est égal au prix estimé
des
Suppression : candidats
Ajout : études
Suppression : sous
Ajout : à
Suppression : forme
Ajout : effectuer
Ajout : telles que définies par le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 p. 100. La rémunération du marché
de
Suppression : primes
Ajout : maîtrise d'oeuvre tient compte de l'indemnité reçue au titre du concours par le concurrent attributaire
. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la personne responsable du marché après avis du jury. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis. La personne responsable du marché communique à tout candidat, qui en fait la demande par écrit, les motifs de rejet de sa candidature ou de son offre. Le jury est désigné par la personne responsable du marché et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes assiste aux délibérations du jury et peut formuler des avis.
Suppression : Les marchés passés après concours de maîtrise d'oeuvre précisent que les primes perçues par le titulaire ne sont pas incluses dans leur montant.