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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
76 mots ajoutés103 mots supprimés
Suppression : Le cautionnement est restitué, ou la cautionAjout : La Suppression : quiAjout : retenue Suppression : leAjout : de Suppression : remplaceAjout : garantie est Suppression : libéréeAjout : remboursée, Suppression : pour autantAjout : et Suppression : queAjout : les Suppression : leAjout : établissements Suppression : titulaireAjout : ayant Suppression : duAjout : accordé Suppression : marchéAjout : leur Suppression : aAjout : caution Suppression : rempliAjout : ou Suppression : sesAjout : leur Suppression : obligations,Ajout : garantie à Suppression : la suiteAjout : première Suppression : d'uneAjout : demande Suppression : mainlevéeAjout : sont Suppression : délivréeAjout : libérés Suppression : parAjout : si l'administration contractante Suppression : dans le délai d'unAjout : n'a Suppression : moisAjout : pas, Suppression : suivantAjout : avant l'expiration du délai de garantieSuppression : ou, Suppression : si le marché ne comporte pas un tel délai, suivantAjout : notifié Suppression : laAjout : par Suppression : réceptionAjout : lettre Suppression : desAjout : recommandée Suppression : travaux,Ajout : au Suppression : fournituresAjout : contractant ou Suppression : services. AAjout : à Suppression : l'expirationAjout : l'établissement Suppression : duAjout : selon Suppression : délaiAjout : le Suppression : d'unAjout : cas Suppression : moisAjout : que Suppression : susvisé,Ajout : le Suppression : laAjout : marché Suppression : cautionAjout : n'a Suppression : cesseAjout : pas Suppression : d'avoirAjout : été Suppression : effet,Ajout : correctement Suppression : mêmeAjout : exécuté. Suppression : enAjout : En l'absence de Suppression : mainlevéeAjout : cette notification, Suppression : saufAjout : le Suppression : siAjout : remboursement Suppression : l'administrationAjout : de Suppression : contractanteAjout : la Suppression : aAjout : retenue Suppression : signaléAjout : de Suppression : parAjout : garantie Suppression : lettreAjout : intervient Suppression : recommandéeAjout : dans Suppression : adresséeAjout : le Suppression : àAjout : mois Suppression : laAjout : qui Suppression : cautionAjout : suit Suppression : queAjout : l'expiration Suppression : leAjout : du Suppression : titulaireAjout : délai Suppression : duAjout : de Suppression : marchéAjout : garantie. Suppression : n'aAjout : Dans Suppression : pasAjout : le Suppression : rempliAjout : cas Suppression : toutesAjout : où Suppression : sesAjout : cette Suppression : obligations.Ajout : notification Suppression : DansAjout : a Suppression : ceAjout : été Suppression : casAjout : effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de Suppression : la cautionAjout : l'établissement que par mainlevée délivrée par l'administration contractante.