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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
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Suppression : L'engagementAjout : La Suppression : deAjout : garantie Ajout : à première demande ou la caution personnelle et solidaire Suppression : doit êtreAjout : est Suppression : établiAjout : établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre Ajout : chargé de l'économie et des finances.Suppression : Ce modèle doit comporter l'engagement de verser, jusqu'à concurrence de la somme garantie, les sommes dont le titulaire viendrait à se trouver débiteur au titre du marché. Ce versement est fait sur l'ordre de l'administration contractante, et cela sans que la caution puisse différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit.