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Une avance dite "avance forfaitaire" doit être accordée par la personne responsable du marché au titulaire Suppression : de ce marché lorsque Suppression : celui-ci est passé sur adjudication restreinte, sur appel d'offres ou sous forme deAjout : le marché Suppression : négocié pourAjout : est Suppression : unAjout : d'un montant initial supérieur à 200Suppression : .Ajout : 000 F. Cette avance peut être accordée pour les marchés Suppression : d'un montantAjout : ne Suppression : inférieurAjout : remplissant Suppression : àAjout : pas cette Suppression : limiteAjout : condition. Suppression : etAjout : Dans Suppression : pourAjout : tous les Suppression : marchésAjout : cas, Suppression : passésAjout : le Suppression : surAjout : titulaire Suppression : adjudicationAjout : peut Suppression : ouverteAjout : refuser le versement de l'avance forfaitaire. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles 186 bis et 188, à 5 p. 100 Suppression : soit du montant Suppression : initial du marché, soit, lorsque le marché comporte une durée d'exécution supérieure à un an, du montant des Suppression : travaux ou des fournituresAjout : prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date Suppression : de notificationAjout : d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Suppression : ElleAjout : Ce Suppression : doitAjout : montant Ajout : ne peut être Suppression : mandatéeAjout : ni Suppression : sansAjout : révisé Suppression : formalitésAjout : ni Ajout : actualisé. L'avance forfaitaire doit être mandatée dans le délai d'un mois compté à partir de la date Suppression : de notificationAjout : d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Toutefois, si un cautionnement a été prévu au marché, l'avance ne peut être mandatée avant que le titulaire ait justifié Suppression : avoirAjout : la Suppression : constituéAjout : constitution Suppression : leditAjout : dudit cautionnement.Suppression : L'attribution de cette avance est facultative en ce qui concerne les marchés à commandes et les marchés de clientèle. Si le marché prévoit que l'avance est revisable celle-ci est revisée dans les conditions prévues à l'article 171. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.