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Section I : Avances.
Article 158

Article 158

Article 158

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 21 juillet 1964 au 14 mars 1972
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Textes à l’origine et modificatifs2

Abrogé par Décret 72-198 1972-03-13 art. 1 JORF 14 mars 1972 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 88 (V) JORF 18 décembre 1992 — art. 88 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006290974
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 juillet 1964 au 14 mars 1972

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