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Les prestations Suppression : définiesAjout : qui Suppression : àAjout : ont Suppression : l'articleAjout : donné Suppression : 163,Ajout : lieu Suppression : impliquantAjout : à un commencement d'exécution du marchéSuppression : , ouvrent droit à des acomptesAjout : . Suppression : mêmeAjout : Le Suppression : lorsqu'ellesAjout : montant Ajout : d'un acompte ne Suppression : sontAjout : doit Suppression : accompagnéesAjout : en Suppression : d'aucunAjout : aucun Suppression : transfertAjout : cas Suppression : deAjout : excéder Suppression : propriétéAjout : la Ajout : valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au Suppression : profitAjout : maximum Ajout : à trois mois. Elle est ramenée à un mois lorsque le titulaire du marché est une société coopérative ouvrière de Suppression : l'EtatAjout : production, un artisan, une société coopérative artisanale, une société coopérative d'artistes.