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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les prestations ~~Suppression : définies~~Ajout : qui ~~Suppression : à~~Ajout : ont ~~Suppression : l'article~~Ajout : donné ~~Suppression : 163,~~Ajout : lieu ~~Suppression : impliquant~~Ajout : à un commencement d'exécution du marché~~Suppression : ,~~ ouvrent droit à des acomptesAjout : . ~~Suppression : même~~Ajout : Le

~~Suppression : lorsqu'elles~~

Ajout : montant

Ajout : d'un acompte

~~Suppression : sont~~

Ajout : doit

~~Suppression : accompagnées~~

Ajout : en

~~Suppression : d'aucun~~

Ajout : aucun

~~Suppression : transfert~~

Ajout : cas

~~Suppression : de~~

Ajout : excéder

~~Suppression : propriété~~

Ajout : la

Ajout : valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée

~~Suppression : profit~~

Ajout : maximum

Ajout : à trois mois. Elle est ramenée à un mois lorsque le titulaire du marché est une société coopérative ouvrière

~~Suppression : l'Etat~~

Ajout : production, un artisan, une société coopérative artisanale, une société coopérative d'artistes