Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés238 mots supprimés
Lorsque le marché comporte une clause de Suppression : revisionAjout : variation de prix, Suppression : le prix initial doit être revisé par fractionsAjout : il Suppression : successivesAjout : fixe Suppression : liéesAjout : la Suppression : auAjout : périodicité Suppression : versementAjout : de Suppression : d'acomptesAjout : mise Suppression : etAjout : en Suppression : auAjout : oeuvre Suppression : paiementAjout : de Suppression : pourAjout : cette Suppression : soldeAjout : clause. La valeur finale des Suppression : paramètresAjout : références Suppression : utilisésAjout : utilisées pour Suppression : laAjout : l'application Suppression : revisionAjout : de Ajout : cette clause doit être appréciée au plus tard à la date de réalisation Suppression : soit contractuelleSuppression : , Suppression : soitAjout : des Suppression : réelleAjout : prestations Suppression : desAjout : ou Suppression : opérationsAjout : à Suppression : donnantAjout : la Suppression : lieuAjout : date Suppression : àAjout : de Suppression : cesAjout : leur Suppression : versementsAjout : réalisation réelle si celle-ci est antérieure. Lorsque la valeur finale des Suppression : paramètresAjout : références n'est pas connue au moment du mandatement, l'administration Suppression : doit procéderAjout : procède à un règlement provisoire Suppression : soit sur la base Suppression : de laAjout : des Suppression : valeurAjout : dernières Suppression : initialeAjout : références Suppression : prévueAjout : connues. Suppression : auAjout : Le Suppression : contrat,Ajout : règlement Suppression : soitAjout : calculé sur la base Suppression : de la valeur revisée en fontion de la dernière situation connue. Dès queAjout : des Suppression : lesAjout : valeurs Suppression : élémentsAjout : finales Suppression : nécessairesAjout : prévues Suppression : sontAjout : au Suppression : déterminés,Ajout : marché Suppression : ilAjout : intervient Suppression : estAjout : au Suppression : procédéAjout : plus Suppression : intégralementAjout : tard à Suppression : la révision. Cette opération peut toutefois, si leAjout : l'issue Suppression : contratAjout : de Suppression : leAjout : chaque Suppression : prévoit,Ajout : période Suppression : êtreAjout : annuelle Suppression : effectuéeAjout : décomptée Suppression : enAjout : à Suppression : finAjout : partir de Suppression : marché ou à la Suppression : finAjout : date de Suppression : chaque année pour les marchés dont l'exécution s'échelonne surAjout : notification Suppression : plusieursAjout : du Suppression : annéesAjout : marché. Lorsque Suppression : l'avance forfaitaire prévue à l'article 154 est, par application deAjout : les Suppression : l'articleAjout : avances Suppression : 161,Ajout : sont Suppression : rembourséeAjout : remboursées par précompte sur les sommes dues à titre d'acompte ou de solde, le précompte est effectué après application de la clause de Suppression : révision de prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. Lorsque des avances ont été accordées en application de l'article 155 et que, par application de l'article 161, elles sont remboursées par précompte sur les sommes dues à titre d'acompte ou de solde, la clause de revisionAjout : variation de prix Suppression : ne s'applique que sur Suppression : la différence entre le montant initial de l'acompte ou du soldeSuppression : et le montant de l'avance à déduire.Suppression : Toutefois, lorsque la preuve est apportée par l'une des parties que les catégories de dépenses à raison desquelles les avances ont été versées ont été affectées par des variations de prix, la clause de revision est appliquée au montant de l'acompte ou du solde avant précompte du montant de l'avance.