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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés238 mots supprimés
Ajout · Suppression
Lorsque le marché comporte une clause de Suppression : revisionAjout : variation de prix, Suppression : le prix initial doit être revisé par fractionsAjout : ilSuppression : successivesAjout : fixeSuppression : liéesAjout : laSuppression : auAjout : périodicitéSuppression : versementAjout : deSuppression : d'acomptesmise
Ajout :
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : oeuvre
Suppression : paiement
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : cette
Suppression : solde
Ajout : clause
. La valeur finale des
Suppression : paramètres
Ajout : références
Suppression : utilisés
Ajout : utilisées
pour
Suppression : la
Ajout : l'application
Suppression : revision
Ajout : de
Ajout : cette clause
doit être appréciée au plus tard à la date de réalisation
Suppression : soit
contractuelle
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : des
Suppression : réelle
Ajout : prestations
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : opérations
Ajout : à
Suppression : donnant
Ajout : la
Suppression : lieu
Ajout : date
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : leur
Suppression : versements
Ajout : réalisation réelle si celle-ci est antérieure
. Lorsque la valeur finale des
Suppression : paramètres
Ajout : références
n'est pas connue au moment du mandatement, l'administration
Suppression : doit procéder
Ajout : procède
à un règlement provisoire
Suppression : soit
sur la base
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : valeur
Ajout : dernières
Suppression : initiale
Ajout : références
Suppression : prévue
Ajout : connues.
Suppression : au
Ajout : Le
Suppression : contrat,
Ajout : règlement
Suppression : soit
Ajout : calculé
sur la base
Suppression : de la valeur revisée en fontion de la dernière situation connue. Dès que
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : valeurs
Suppression : éléments
Ajout : finales
Suppression : nécessaires
Ajout : prévues
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : déterminés,
Ajout : marché
Suppression : il
Ajout : intervient
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : procédé
Ajout : plus
Suppression : intégralement
Ajout : tard
à
Suppression : la révision. Cette opération peut toutefois, si le
Ajout : l'issue
Suppression : contrat
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : chaque
Suppression : prévoit,
Ajout : période
Suppression : être
Ajout : annuelle
Suppression : effectuée
Ajout : décomptée
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : fin
Ajout : partir
de
Suppression : marché ou à
la
Suppression : fin
Ajout : date
de
Suppression : chaque année pour les marchés dont l'exécution s'échelonne sur
Ajout : notification
Suppression : plusieurs
Ajout : du
Suppression : années
Ajout : marché
. Lorsque
Suppression : l'avance forfaitaire prévue à l'article 154 est, par application de
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : avances
Suppression : 161,
Ajout : sont
Suppression : remboursée
Ajout : remboursées
par précompte sur les sommes dues à titre d'acompte ou de solde, le précompte est effectué après application de la clause de
Suppression : révision de prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. Lorsque des avances ont été accordées en application de l'article 155 et que, par application de l'article 161, elles sont remboursées par précompte sur les sommes dues à titre d'acompte ou de solde, la clause de revision
Ajout : variation
de prix
Suppression : ne s'applique que
sur
Suppression : la différence entre
le montant initial de l'acompte ou du solde
Suppression : et le montant de l'avance à déduire
.
Suppression : Toutefois, lorsque la preuve est apportée par l'une des parties que les catégories de dépenses à raison desquelles les avances ont été versées ont été affectées par des variations de prix, la clause de revision est appliquée au montant de l'acompte ou du solde avant précompte du montant de l'avance.