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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
104 mots ajoutés75 mots supprimés
Suppression : ConformémentAjout : La Suppression : àAjout : personne Suppression : l'articleAjout : responsable Suppression : 69Ajout : du Suppression : deAjout : marché Ajout : informe le bureau d'adjudication, la Suppression : loiAjout : commission Suppression : duAjout : d'appel Suppression : 17Ajout : d'offres, Suppression : avrilAjout : la Suppression : 1906Ajout : commission Suppression : portantAjout : ou Suppression : fixationAjout : le Suppression : duAjout : jury Suppression : budgetAjout : prévus Suppression : généralAjout : aux Suppression : desAjout : articles Suppression : dépensesAjout : 98, Ajout : 99, 108 bis et Suppression : desAjout : 108 Suppression : recettesAjout : ter de Suppression : l'exerciceAjout : l'exécution Suppression : 1906,Ajout : de Suppression : l'EtatAjout : chaque Suppression : peutAjout : marché, Suppression : pourAjout : dont Suppression : laAjout : le Suppression : liquidationAjout : montant Suppression : deAjout : est Suppression : sesAjout : supérieur Suppression : dépensesAjout : au Suppression : deAjout : seuil Suppression : travauxAjout : visé Suppression : etAjout : au Ajout : 10° du I de Suppression : fournitures,Ajout : l'article Suppression : recourirAjout : 104, Suppression : àAjout : dans Suppression : l'arbitrageAjout : les Suppression : telAjout : trois Suppression : qu'ilAjout : mois Suppression : estAjout : qui Suppression : régléAjout : suivent Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : date Suppression : livreAjout : de Suppression : IIIAjout : mandatement du Suppression : code deAjout : solde Suppression : procédureAjout : du Suppression : civileAjout : marché. Suppression : ToutefoisAjout : Cette Suppression : ceAjout : information Suppression : recoursAjout : comporte Suppression : doitAjout : au Suppression : êtreAjout : moins Suppression : autoriséAjout : le Suppression : parAjout : montant Suppression : unAjout : initial Suppression : décretAjout : du Suppression : renduAjout : marché, Suppression : enAjout : le Suppression : conseilAjout : montant Ajout : total des Suppression : ministresAjout : sommes Suppression : etAjout : effectivement Suppression : contresignéAjout : versées Suppression : parAjout : et, le Suppression : ministre compétentAjout : cas Suppression : etAjout : échéant, Suppression : leAjout : les Suppression : ministreAjout : raisons de Suppression : l'économieAjout : l'écart Suppression : etAjout : entre Suppression : desAjout : ces Suppression : financesAjout : deux montants, ainsi que les modifications substantielles ayant affecté la consistance du marché.